toulousain de l'association Les Petites soeurs des pauvres, soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ont

de prime d'ancienneté et de prime décentralisée, en application des dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite FEHAP ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la

attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mme Y... était aide-soignante pour l'association de la Maison des Incurables, son contrat étant soumis aux dispositions de la Convention

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et gardes à but non lucratif, par l'association Les Briords, devenue l'association Psy'Activ (l'association), suivant

attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mlle X... était aide-soignante pour l'association de la Maison des Incurables, son contrat étant soumis aux dispositions de la Convention

août 1993, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement notamment d'indemnités pour travail les dimanches et jours fériés et de rappel de salaire en application de la Convention

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

d'ancienneté attribué par l'employeur à compter du 1er juillet 2003 en application de l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif; qu'il a ensuite été nommé directeur de ce centre, avec le coefficient 440, par décision

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

Dans ses conclusions devant le conseil de prud'hommes, l'employeur admettait faire une application volontaire de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins,

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 30

nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, des sommes venant en différence entre le salaire versé calculé sur la base de rémunération

et à titre de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 08.02.2 ("Promotion") de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; 2 / que, selon l'article 08.02.2 ("promotion") de la convention

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins de cure et de garde à but non lucratif, ne correspondait pas à l'activité qu'ils exerçaient, les salariés ont engagé une action