de chasse dont Pascal X...a été déclaré entièrement responsable, a condamné, in solidum, Pascal X...et son assureur, la compagnie AGF, à payer la Caisse Nationale Suisse en cas d'accidents (SUVA) et à

en charge cet accident, a poursuivi contre Mme A... et son assureur le remboursement des prestations par elle servies à la victime, laquelle n'avait pas demandé la réparation de son préjudice ; Attendu

André Y... et son assureur, la société Azur assurances, M. Z...

Ce site faisait l'objet d'une convention, qui avait été conclue le 7 juillet 1990 entre la commune et la Fédération française de la montagne et de l'escalade (la FFME), et qui en confiait la garde à cette

[L] a été victime d'un accident de la circulation, le 17 janvier 2019, impliquant un véhicule assuré par la société Prudence Créole (l'assureur). 2.

de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975, de l'article 55 de la Constitution française du 4 octobre 1958, 29 et 31 de la loi n° 85. 677 du

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le protocole d'évaluation des dommages consécutifs à des accidents causés par des tiers aux biens ferroviaires du 1er juillet 2005 et son avenant

[E] a été victime d'un accident de la circulation alors que, circulant à vélo, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme [O], assuré auprès de la société MMA Iard assurances mutuelles (la société

sans perte ni profit pour la victime ; qu'une transaction conclue entre la victime et l'assureur du responsable n'a autorité de chose jugée entre les parties que dans la limite de la contestation à laquelle

Y... et son assureur en remboursement de cette provision ; que M. Y... et son assureur ont fait assigner la MACIF et M. A... en garantie ; que M. X... a fait assigner M.

[D] et de la société Gmf, a déclaré Mme [Y] responsable du dommage, au titre d'une convention d'assistance bénévole conclue dans son intérêt exclusif, et a dit que la société Matmut devait sa garantie

francs avec intérêts légaux à compter du jugement ; que Serge X..., partie civile appelant, conclut à la réformation du jugement et demande la fixation de son préjudice soumis au recours de l'Agent judiciaire

F..., à la suite du décès de son épouse dans un accident de la circulation survenu en Israël, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'obtenir la réparation de ses préjudices

[W] étant son ami, et non à l'égard de M. [L] en qualité de gérant de la société Fermetures beaumontoises ; qu'en retenant qu'une convention d'assistance bénévole s'est formée entre M. [W] et M.

Roger X... et la compagnie Independent Insurance ; "aux motifs que la "proposition automobile" du 21 juillet 1997, relative à une extension à Xavier X... du contrat conclu par son père, sous le même

activité de promoteur et de constructeur, non déclarée à l'assureur ; que l'assurée en était d'ailleurs tellement convaincue qu'elle avait précisément souscrit un contrat auprès d'un autre assureur pour

L... a souscrit un contrat d'assurance décès et invalidité auprès de la société Swisslife prévoyance et santé (l'assureur) ; qu'ayant été victime d'un accident sur son lieu de travail, le 25 novembre 2013

des compétences que celui-ci devait nécessairement avoir pour diriger un tel chantier ; que l'expert M... soulignait que le mode opératoire du donneur d'ordre et celui de son sous-traitant n'étaient pas

X..., de sorte qu'il est impossible de savoir si ce dernier, même s'il ne présentait aucune pathologie cardio-vasculaire, a été victime d'un accident vasculaire, coronarien ou d'un accident circulatoire

que son décès ait été causé par cette collision, la cause de son décès étant indéterminée ; qu'en l'état de ces constatations, le décès de l'assuré devait être présumé accidentel et il appartenait à l'assureur