Y..., avocat, en vertu d'une convention de stage conclue entre les parties et l'université de Paris Dauphine pour la période de mai à septembre 2003 ; qu'étant demeuré au sein du cabinet au-delà du terme

[L] a initialement été engagé en qualité de collaborateur stagiaire salarié, par convention de stage du 1er juillet 2000 à effet au 3 janvier 2000, par son père, M.

Le 24 septembre 2015, l'employeur a signé avec le Centre de formation professionnelle des notaires (CFPN) une convention de formation de la salariée pour obtenir le diplôme de notaire.

professionnelle suivie auprès du Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) de Poitou-Charentes, a conclu, le 23 janvier 2015, avec l'association Vienne Moulière solidarité, une convention

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cynthia X... a été victime le 21 juin 1999 d'un accident du travail, alors qu'élève du Lycée d'enseignement professionnel Le Nivolet (le Lycée), elle effectuait un stage

H..., étudiante espagnole, a effectué en 2012 et 2013 plusieurs stages avec formation linguistique au sein d'établissements d'enseignement appartenant à la société Institut Prévert-centre international

X... a conclu une convention de stage avec la société Les Editions de l'Oeuvre pour les périodes allant du 1er mars au 31 août 2010, du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011 et du 1er avril au 30 septembre

cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient 304 de la convention

Il a par ailleurs établi, à l'en-tête de la société [1], une fausse convention de stage au nom de son fils. 4. A l'issue des investigations, M.

l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 1991), que Mlle G... a travaillé au service de la société Transports Allart en qualité de secrétaire-standardiste à partir du 27 avril 1990; qu'en cours d'emploi, une convention

Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 121-1 et L. 920-1 et suivants du Code du travail ; Attendu que, par une convention, intitulée " convention de stage en entreprise " conclue le 20 mai 1994

X... a, le 25 mars 2008, conclu une convention de "stage d'intégration personnel navigant commercial" pour la période du 25 mars au 4 avril 2008 avec la société New Axis Airways, laquelle a fait l'objet

X..., agent d'assurance, a conclu une convention de stage non rémunéré avec Mme Y... par l'intermédiaire d'un organisme de formation continue "Formatique 2000", laquelle s'est exécutée du 15 janvier au

l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; en considérant qu'en application de la convention

peuvent servir de base à une rupture par l'employeur d'une convention de stage et en déduit qu'en l'espèce, ou de surcroît la convention de stage ne prévoit pas de cas de rupture unilatérale, celle-ci

trop perçu de salaire ; AUX MOTIFS QUE, « sur la nature de la convention de stage du 23 février 2009 ; que la convention conclue à cette date entre l'École de Santé Publique de l'U.L.B et l'association

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Rivière consult associés (RCA) a conclu avec Mlle Chiara X..., de nationalité italienne, une convention

de stage ou d'un contrat de qualification ; qu'il ne conteste pas avoir travaillé au sein de la société Travaux publics Voegtling dans le cadre d'une convention de stage pendant une période de quatre