; 4 / qu'en se bornant à relever, pour refuser d'annuler les conventions conclues entre la RATP et la SCI Lyon Bercy, et par voie de conséquence le marché conclu entre celle-ci et la société Technibat

siège est [Adresse 5], 3°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

qu'après résiliation partielle de cette convention la société Sophia, par contrat en date du 29 octobre 1991, a donné en crédit-bail à la société Lofebur, qui était entrée dans les lieux le 1er août 1991

a privé sa décision de base légale ; "alors que, d autre part, en reprochant au président de la RATP d avoir laissé afficher la campagne en cause du caractère illicite de laquelle il avait été averti

Wallon ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa sixième branche, ci-après annexé 8.

(document 4 de l'annexe à la requête n° 4) fait état de ce que "les prix proposés sont très au-dessus de l'estimation RATP ; en analysant les sous-détails de prix, on s'aperçoit que les taux horaires

[S] [H] à payer à la société de droit danois, Jyske Bank A/S la somme de 580 563,86 € avec intérêts au taux conventionnel Jyske Bank Funding rate + 1,75 % courant sur le capital jusqu'à parfait paiement

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports Parisiens (RATP

allégations du moyen concernant le comportement de la RATP, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées en énonçant " que l'organisation par la RATP, entre les deux appels d'offres

autonome des transports parisiens (RATP) devant un tribunal de grande instance pour faire juger que l'instruction générale RATP n° 405, les notes du département de gestion et innovation sociales, en date

d'amélioration et non à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 353-16 du Code de la construction et de l'habitation

X... a été engagé le 1er avril 1995 par la société Audacieuse Garde de Nuit en qualité d'agent de sécurité ; que le 30 mars 2000, un accord de transfert du personnel a été signé entre la société Audacieuse

Z..., l'association et son assureur, la société Garantie mutuelles des fonctionnaires La Sauvegarde (la GMF) et la RATP ; que M.

de la RATP à Bobigny ; que la société Guy Challancin faisait valoir qu'elle n'avait pas été en mesure de justifier de la présence de la salariée sur le site de la RATP à Bobigny pour cette période, ne

Le relevé de carrière produit aux débats par la RATP - sa pièce 7 - sur la période de référence de janvier 1990 à septembre 2014 montre que M. D...

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP

entre les parties rapprochées, dont la RATP et la société Radio France qui lui ont transmis la liste des commandes passées ; qu'il retient, ensuite, que, si la société DBS soutient que tout ou partie