d'avoir commis les infractions reprochées ; Attendu que le moyen, sous le couvert d'un prétendu défaut de réponse à un chef péremptoire de conclusions et de contradiction de motifs, se borne à critiquer

d'information ont exécuté leur mission au vu d'une photocopie du testament litigieux, les motifs invoqués par la partie civile pour contester les conclusions de leur rapport ne peuvent cependant être

en violation des textes susvisés ; " 3° alors que l'arrêt de la chambre d'accusation doit être cassé lorsque la Cour a omis de statuer sur un chef d'inculpation ; que, parmi les faits visés dans la

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs

au 4 janvier 1993, de prouver le dessein de faire échec aux droits de la défense était contraire aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

et à la liberté d'association, incluant le droit de manifester ; que l'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que de restrictions strictement nécessaires et proportionnées à l'objectif légitime poursuivi

Elle parlait bien, sans faire de grands discours ...)" ; que ce témoignage contredit formellement les déclarations faites en ces termes le 20 mars 1990 par la partie civile : "A l'intérieur du bar, il

; "aux motifs que la cour ne pourra effectivement que constater que les appelants, qui n'ont pas en son temps contesté la pertinence du droit de réponse qui leur a été adressé, ne peuvent rapporter la

; "2°) alors que la personne mise en examen, qui est interrogée sur les faits reprochés, doit être informée de son droit de se taire ; que la méconnaissance de l'obligation d'informer la personne mise

Faits et procédure 1.

A... a commis une faute civile dans la limite des faits objets de la prévention, de nature à engager sa responsabilité ; que M.

de critique et que M.

autorisant les opérations d'interception et de géolocalisation de lignes téléphoniques doivent être motivées par référence aux éléments de fait et de droit justifiant de la nécessité de ces opérations

et les crises de goutte dont il souffrait ; qu'abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les première, deuxième et cinquième branches, ces seules constatations suffisent à justifier l'application

Faits et procédure 1.

de reprendre et de critiquer la motivation des premiers juges et ne tendait pas davantage à l'annulation du jugement ni même d'ailleurs à son infirmation, en l'absence des chefs critiqués dans la déclaration

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M., [U] coupable des faits d'abus de confiance commis du 22 février 2016 au 24 mars 2017 à Betting, alors « que le respect des droits de la défense

de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Gérard X..., l'a, en conséquence, déclaré coupable de tromperie sur