: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'arrêt du 26 mars 1992, était réputé contradictoire, alors, selon le moyen, que, d'une part, en cas de pluralité de défendeurs cités pour le

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en énonçant, pour statuer par arrêt contradictoire

dans les délais de l'article 478 du code de procédure civile, l'arrêt retient que la décision entreprise a été rendue par réputé contradictoire à l'égard de toutes les parties, que dans le cadre de son

X..., non comparant à l'audience du 4 avril 2005, y aurait été convoqué, le jugement réputé contradictoire attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le respect par le

une adresse en formant appel, la citation faite à cette adresse est réputée faite à personne et que, s'il ne comparaît pas à l'audience sans excuse reconnue valable, il est jugé par arrêt contradictoire

la cour d'appel qui déclare statuer par arrêt réputé contradictoire sans constater que l'intimé défaillant a été assigné à personne ; qu'en déclarant statuer par arrêt réputé contradictoire, sans constater

, à quelques lignes d'écart, la salariée rappelle que tout se passait très bien lorsque l'employeur était M.

" et non pas "réputé contradictoire", la cour d'appel a violé les articles 467 et suivants, 471 et suivants du nouveau Code de procédure civile, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de

les accusations tout en expliquant certaines contradictions dans ses propres auditions en affirmant "qu'il est difficile de répondre précisément à des accusations imprécises en outre de justifier son

renvoi, en raison de l'absence délibérée des défenderesses, à l'égard desquelles il est rendu un jugement réputé contradictoire; qu'ainsi le conseil de prud'hommes a violé l'article 4 du Code civil; alors

de la CNIT, a violé le principe du contradictoire ainsi que le principe de l'immutabilité de l'objet du litige, et partant, des articles 4 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en tout

, laquelle procède en tout état de cause d'une violation du principe selon lequel l'instruction à l'audience doit se faire à charge comme à décharge; "et alors que, d'autre part, la Cour ne pouvait

fait de déclarer ses biens personnels après ce délai ne caractérise pas la fausse déclaration ou des manoeuvres au sens de l'article 426-4 du Code des douanes ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déclaré

réputée contradictoire, déclarée responsable du préjudice subi par M.

X... n'ayant pas comparu personnellement ni été représenté, le jugement qui a été déclaré « réputé contradictoire » ouvrait à ce dernier la voie de recours de l'appel dans le délai légal à compter de la

cassation, pris de violation des articles 5 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt réputé contradictoire attaqué a déclaré irrecevable la demande

N... et de Mme J... ne permettaient pas de caractériser des agissements répétés et répréhensibles à l'égard de la partie civile, après avoir constaté que ces déclarations dénonçaient des faits répréhensibles

de placement en détention provisoire, la cour d'appel, par arrêt du 2 mai 2014, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et déclaré sans effet toute contestation postérieure sur la régularité

B..., a déposé plainte contre le prévenu, a accusé X... de lui avoir imposé des attouchements sexuels ; qu'elle est, par la suite, revenue sur ses déclarations en déclarant qu'elle avait tout inventé ;

"alors que, de la même manière, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, admettre que les déclarations réitérées faites par Y... au père en présence de sa fille le 13 octobre 1995 en ces termes