sa prétention relative au rejet d'effets en mai et juin 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond de préciser, en l'absence de convention écrite, le montant du découvert

(les emprunteurs) un découvert autorisé en compte courant, d'un montant de 5 000 euros, d'une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction ; que, le 13 février 2012, la banque a assigné les emprunteurs

en vertu d'un contrat stipulant un taux d'intérêt de 17 %, dont la banque a reconnu ensuite le caractère erroné ; que la banque a dénoncé la convention de compte courant en raison du dépassement du découvert

Par un avenant du 29 juillet 2011, le découvert autorisé a été porté à vingt-et-un millions de FCFP. La société Sotramont ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement M.

les opérations enregistrées pour les affecter à l'un plutôt qu'à l'autre des découverts autorisés, il convenait d'admettre qu'en décembre 1991, la société bénéficiait d'une autorisation de découvert globale

Un avenant majorant le découvert autorisé à 21.500 € a été signé le 9 décembre 2007, suite à une nouvelle offre préalable du 28 novembre 2007.

effectivement intervenues les 19 et 20 janvier 2001, le concours qu'elle lui consentait jusque là en refusant, les 24 et 26 janvier 2001, le paiement de quatre chèques au prétexte du dépassement du montant du découvert

maximum de 400 000 francs et de lui remettre les traites détenues ; que cette ordonnance a été confirmée par un arrêt du 1er septembre 1998, sauf en ce qui concerne le montant du découvert autorisé qui

, par convention du 9 novembre 1989, un découvert en compte courant d'un montant d'un million de francs; que la société Nova ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 20 juin 1991, sans

(les emprunteurs) une offre de crédit utilisable par fractions, suivie d'un avenant du 9 décembre 2007 majorant le découvert autorisé. 2.

, Mme X... devrait rembourser le montant utilisé en réglant chaque mois à la société Cetelem une mensualité fixe, correspondant à 5 % du découvert autorisé sur son compte ; que Mme X... ayant cessé tout

041,29 euros auprès de la société Cortal consors, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas (la banque), garanti par le nantissement de son contrat d'assurance sur la vie, avec un taux de découvert

seconde lettre à la société, par laquelle elle l'informait qu'en application de l'article 16 de la convention initiale, elle prononçait la déchéance du terme en raison du dépassement du plafond du découvert

à régler la totalité des sommes restant dues, qui n'avait pas été adressée et ajoute qu'en rejetant plusieurs chèques dès le 13 janvier 1997, sans mise en garde préalable, alors que les limites du découvert

du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), les obligations résultant, pour la société Sinergie, de la cession de créances professionnelles, subordonnant son engagement à la condition que le découvert

impropres à établir que le paiement des chèques litigieux, émis antérieurement à la procédure de redressement judiciaire, ait été refusé par la banque pour insuffisance du montant disponible sur le découvert

X... s'engageait dans les termes suivants : "malgré que je ne sois pas le gérant je suis quand même l'actionnaire principal et c'est la raison pour laquelle je garantis l'excédent du découvert autorisé

compte est devenu exigible, soit à la clôture du compte consécutive à l'arrivée du terme ou à la résiliation de l'ouverture de crédit à l'initiative de l'une des parties ; que le seul dépassement du découvert