LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 4 du décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991, 3 de l'annexe à ce décret, 593 du Code de procédure

la première section prévue à l'article 43 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 ; qu'à partir du 1er janvier 1992, elle a exercé une activité individuelle d'avocat ; que l'estimant redevable des cotisations

, 4 , du décret modifié du 19 août 1921 ; que dans son audition du 27 novembre 1999 Yves X... reprend l'explication de la replantation de douze hectares de vignes et d'achat de vendanges de bordeaux supérieur

de janvier 1991 à novembre 1993 (notification en novembre 1993). - pour la régie du SIM : contrôle de la période 1991 à 1993 (notification en février 1994). - pour la régie du SIERC : contrôle de la période

X... employé en qualité d'officier mécanicien par la société Air France Europe a été licencié à effet du 12 août 1991 ; qu'il a perçu de l'ASSEDIC de Seine-et-Marne du 24 novembre 1991 au 31 mai 1996 une

Nicole A..., née le 4 mars 1951, a été victime d'un accident en 1991 à l'Ile d'Yeu ; qu'elle était passagère transportée de son mari, décédé dans l'accident, dont Jean-Claude Y... a été déclaré entièrement

de ce décret publié au Journal Officiel du 6 janvier 1994, de l'article 3 de la Norme Générale NF EN 60-335-1 de janvier 1993, de la Norme Spécifique NF EN 60-335-2 14/ A 52 d'avril 1993, des articles

, 192, 199, 200 et 592, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, lors des débats ayant eu lieu à l'audience du 24 novembre 1998 et du délibéré vidé le 6 janvier 1999

n° 83-40 du 26 janvier 1983, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 96-1082 du 12 décembre 1996, et de l'accord du 23 novembre 1994 dit "grands routiers", en appliquant de manière

), que par actes du 21 décembre 1990 et du 13 novembre 1991, la société Union de Crédit pour le Bâtiment (la banque) a consenti deux prêts d'argent à Mme Y... aux fins de financer l'acquisition et la rénovation

Hôtel Le Wilson ayant été mise en redressement et liquidation judiciaires par jugement du 4 mai 1992, le juge-commissaire, par ordonnance du 13 février 1995, a ordonné l'accomplissement des formalités

au 31 décembre 1994, l'URSSAF a notifié, le 3 janvier 1996, une mise en demeure pour réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des vacations versées à des personnes extérieures dispensant

A..., invoquant les dispositions de l'article 50-VI, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1971, modifié, et celle du décret du 13 juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique, a sollicité

de l'arrêté d'autorisation a été, selon le ministère de l'Environnement, impossible entre le 13 novembre 1990, date de notification du retrait d'autorisation, et le 24 mai 1994, date de notification du

et le 13 février 1997, d'une part, en recevant sur le site des déchets industriels ou ménagers compris dans l'autorisation d'exploiter mais provenant d'Alsace, du bassin parisien et du département de

du fromage ne répondant pas aux exigences du décret du 14 mai 1991 ; que cela résulte notamment : - de la lettre que le ministre de l'Agriculture a adressée le 27 novembre 1990 au président du Syndicat

et le 13 octobre 1993, deux bovins femelles non conformes aux normes, "- David Y..., le 13 décembre 1993, trois bovins femelles non conformes aux normes ; "aux motifs que les dispositions du décret

X... a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les modalités de calcul des cotisations sociales appelées par la Caisse de mutualité sociale agricole pour les années 1991-1992-1993,

X... a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les modalités de calcul des cotisations sociales appelées par la caisse de mutualité sociale agricole pour les années 1991-1992-1993,

X... a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale les modalités de calcul des cotisations sociales appelées par la Caisse de mutualité sociale agricole pour les années 1991-1992-1993,