[Y], salarié de la société Alstom Grid, a saisi, en novembre 2011, le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le paiement

N... d'assumer l'hygiène, cette tâche lui étant dévolue et clairement mentionnée dans son contrat de travail «... il veillera au maintien de l'hygiène dans la cuisine... la cuisine sera sous son autorité

[S], salarié de la société Alstom Grid, a saisi, en novembre 2011, le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le paiement

Le 3 mars 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 4.

1980 par l'intéressée à son employeur qu'elle a clairement eu l'intention de démissionner, et alors, d'autre part, qu'il ne s'agit pas d'une démission forcée parce que les deux attestations dont la salariée

auxquelles ses homologues étaient conviés et de son rattachement à son homologue directeur de l'agence de Rouen, accompagnée de sa mise sous tutelle de ce dernier par des procédés vexatoires répétés de

du 25 juillet 2003 n'avait nullement pour objet de mettre un terme au contrat de travail du salarié mais tendait à obtenir sa modification pour ne laisser subsister que la partie de l'activité du salarié

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société à lui payer une somme de 30 000 euros pour préjudice moral distinct, alors « que le défaut de

E... expliquant que le 25 mars 2010, son salarié a prétendu que le contrat à durée indéterminée établi le 5 mars 2010 avait disparu, que ce même jour il a annoncé à son salarié qu'il prolongeait sa période

de base légale au regard de l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ QU'il appartient à l'employeur d'établir l'existence des agissements de harcèlement moral qu'il impute à son salarié pour justifier

pris acte de la rupture de son contrat de travail le 21 juillet 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 5 novembre 2010 pour obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

pour préjudice moral et licenciement vexatoire, alors, selon le moyen, que même lorsqu'il est prononcé en raison d'une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances

en vigueur en son sein depuis le 15 juin 2010 imposait à tous les salariés de la gestion d'épargne de négocier avec des mandataires ayant obtenu le statut de CIF, règle dont Monsieur D... s'est affranchi

donnait entière satisfaction dans son travail, ce dont il résultait que l'administrateur provisoire avait invoqué de mauvaise foi contre la salariée des griefs infondés; qu'en jugeant qu'aucun fait vexatoire

contrat de travail et de condamnation de son employeur au paiement de dommages-intérêts en faisant valoir qu'elle avait été victime de harcèlement moral et de comportements portant atteinte à sa dignité

travail ; que la réaffectation sur son secteur, consécutive à son refus de mutation et de rupture conventionnelle de son contrat, n'a rien de vexatoire ou de violent ; -sur le refus d'établir une déclaration

employeur, dont celui de harcèlement moral, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 5 avril 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant

le 20 septembre 2000 ; qu'en déduisant l'existence d'un harcèlement moral du fait que la salariée avait plusieurs fois dénoncé ces faits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

pour son dernier emploi afin de contraindre la SARL [...] à élever son offre salariale ; Que les messages échangés font ressortir que la SARL a émis une offre de salaires en se référant à la convention

de dommages et intérêts pour préjudice moral et comportement vexatoire, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, qui adopte un comportement vexatoire à l'égard du salarié au cours de la procédure