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2 111 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00037

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 5 avril 2018, un accord collectif de suspension du contrat de travail des salariés de l'établissement de [Localité 3] ayant trouvé un emploi extérieur, permettant les départs volontaires anticipés,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02207

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

: 1°/ que l'employeur qui a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, en leur donnant au besoin une formation complémentaire, est tenu de proposer au salarié un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00035

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

2017 un document unilatéral comportant nouveau plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd5b1

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

, à la société Gestrim ; qu'il a, quelques mois après, trouvé un nouvel emploi à Tours, mais qu'il a ensuite accepté parallèlement de devenir le 18 décembre 1986 gérant non salarié de la société Socogest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00036

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le 5 avril 2018, un accord collectif de suspension du contrat de travail des salariés de l'établissement de [Localité 3] ayant trouvé un emploi extérieur, permettant les départs volontaires anticipés,

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fae15

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

, de l'inobservation par le salarié de ses obligations contractuelles ainsi que de son départ de l'entreprise en emportant la clef des locaux et des documents, n'était pas fondée exclusivement sur les

Source officielle
CC

soc

6137214ecd580146773f2b04

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

du CNES qu'il avait acceptée, qu'en effet cet organisme avait proposé un emploi de cadre responsable du fonctionnement du département "moyens généraux du centre spatial guyanais", qu'il avait adressé

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CC

soc

61372318cd58014677405606

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

emploi pour le salarié dont le poste a été supprimé; que l'employeur n'a l'obligation de rechercher le reclassement du salarié dont le poste est supprimé qu'à l'intérieur des entreprises du groupe

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CC

soc

6137231bcd58014677405820

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

X... devait suivre un stage "Trouver un nouvel emploi" du 26 au 29 avril 1993, stage qu'il n'a suivi que partiellement ; qu'en affirmant, dès lors, que les documents produits aux débats démontrent que

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad04

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

du salarié, et donc si les manquements allégués, seraient-ils avérés, ont réellement motivé ce départ ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le départ de la salariée était en réalité motivé par le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00551

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

se trouve en droit de prétendre à la liquidation de ses droits à pension ; qu'en retenant comme point de départ du délai de prescription le 5 juin 2013, date à laquelle la salariée, sans pouvoir

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civ3

6137223fcd580146773fb6c1

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Christian Y..., faisant ressortir que Mme X... n'avait exprimé qu'un simple souhait sans aucunement fixer une date de départ pour le salarié occupant réel, qu'elle connaissait, sur l'existence même d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01016

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

à compléter son emploi, même à temps complet, avec un autre emploi qui ne le place pas dans une situation de dépassement des durées légales de travail autorisées ; qu'en cas de dépassement de ces durées

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02309

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur d'établir qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité de reclasser le salarié au sein de l'entreprise et le cas échéant au sein du groupe

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1e5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

pour des salariés sans qualification particulière, habitant en secteur rural, touchés par le chômage et contraints, pour trouver puis conserver un emploi, de parcourir quotidiennement des distances parfois

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soc

613723f2cd58014677410403

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

de tenir compte, tout d'abord, de sa période de chômage, ensuite, de la difficulté prétendument éprouvée par celle-ci à retrouver un emploi ; que la difficulté à trouver un emploi et la durée corrélative

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soc

6137267acd58014677425e02

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

le licenciement d'un salarié déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail à la suite d'un accident du travail que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans

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soc

613724cbcd580146774186a0

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

qualité de reporter photographe le 15 mars 1989 ; qu'un avenant au contrat de travail a été signé le 22 novembre 1993, portant notamment sur la rémunération et sur la cession des droits d'auteur du salarié

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cr

61372570cd5801467741db89

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

n'ont pas démissionné et que le motif retenu pour mettre fin aux contrats de travail est inexact puisque chaque salarié était médicalement apte à l'emploi tenu ; qu'en outre, ces salariés n'ont pas

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CC

soc

613723f3cd580146774104a5

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

son origine dans une gestion frauduleuse de l'entreprise vidant de sa substance l'emploi du salarié ; qu'en se bornant à constater qu'en sa qualité de directeur commercial salarié, M.

Source officielle

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