X... en recherche de paternité sur le fondement de l'article 340-4° du Code civil ; que l'expert désigné par le tribunal de grande instance à la demande de M.

condamnation de l'UAP au paiement de la somme de 6 692 283,80 francs avec intérêt de droit à compter de la date du jugement n'avait qu'un caractère provisionnel et en ce qu'elle a donné à l'expert désigné

Y..., expert désigné par un tribunal de grande instance ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours de Mme X..., l'ordonnance énonce qu'il a été formulé par lettre simple et non par lettre recommandée

X... a assigné son épouse et le tuteur ad hoc de l'enfant en contestation de paternité ; que l'expert désigné par le tribunal de grande instance a estimé que l'examen des groupes erythrocytaires, sériques

civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'association est régie par la loi du 1er juillet 1901, que l'assemblée générale réunie le 29 juillet 1998 sur convocation de l'administrateur ad hoc désigné

. ; "aux motifs que Me Y... a été désigné par le tribunal de grande instance de Paris le 21 avril 1973 pour effectuer les prisées des meubles et objets mobiliers des successions Dusanter-Versepuy et

d'une rivière, qui entourent la maison de Mme Despres se sont effondrées le 8 mai 1985 ; que la compagnie d'assurances Les Mutuelles unies IARD a refusé de prendre en charge le sinistre ; que l'expert désigné

F..., expert judiciaire, désigné par le tribunal de grande instance de CHARTRES pour procéder à l'évaluation des biens immobiliers donnés à bail et dépendant de la succession a confirmé que la quasi-totalité

I... et Mme J... ont été désignés, par ordonnance du 13 juin 1997 du président du tribunal de grande instance, pour administrer l'étude de Mme G..., empêchée, puis, par jugement du tribunal de commerce

telles que le faux en écriture publique ou l'escroquerie au jugement; qu'en effet, après avoir exposé les faits, elle indiquait : ""Plusieurs questions se posent à partir de là : ""- un expert désigné

[G] faisait valoir que le notaire désigné par le tribunal de grande instance n'avait pas dressé l'état liquidatif établissant les comptes entre copartageants, la masse partageable, les droits

X..., directeur de l'établissement Auchan Aubière, ont contesté cette désignation devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société Auchan France et M.

la maison n'aurait pu être louée à ce prix ; que l'indemnité d'occupation due pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2008 sera ramenée à la somme de 112.000 euros ; ALORS QUE l'expert désigné

V..., expert non inscrit désigné par le tribunal de grande instance de Grasse, avait pu valablement prêter serment par écrit en application des dispositions de l'article 22 du décret n° 2004-1463 du 23

Z... devant le tribunal de grande instance en paiement de dommages-intérêts ; que celui-ci ayant été postérieurement mis en règlement judiciaire, M.

X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des impositions mises à sa charge ; Sur le moyen unique du pourvoi incident et le premier moyen du pourvoi principal : Attendu

par le tribunal de grande instance le 6 février1997, dans le cadre du partage judiciaire a évalué les biens immobiliers composant la succession de Paul Emilien X..., à savoir des parcelles de terre à

X..., A...et Y..., experts judiciaires nommés dans l'expertise « générale » par ordonnances de référé du tribunal de grande instance de Paris des 7 avril et 14 mai 2004 et ordonnance du juge du contrôle