immobilière Dame de l'Est ; qu'il convient donc de déclarer M.

[X] à l'initiative de la société Atar, partie civile, filiale comme la société La Dame de l'Est du groupe Fiducial, et actionnaire minoritaire de la société [Localité 1] Mag ; que M.

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER NOTRE-DAME

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Saint-Léonard, le Lycée Notre-Dame

juillet 1987, des articles 4 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré dame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Z..., du chef de non-assistance à personne en danger, contre dame Y... ; " aux motifs que des différents témoignages et des éléments objectifs recueillis au cours de l'information, il résulte que Y

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le liquidateur judiciaire de la société Damau a informé le receveur principal des Impôts

ne valant pas nomination du syndic ; qu'il appartenait donc à l'agence Damez, pour justifier qu'elle avait été désignée régulièrement, de produire des contrats écrits approuvés par votes d'assemblées

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'OGEC de l'ensemble scolaire Notre Dame

de vol ; "aux motifs qu' "au soutien de sa décision de non-lieu, le magistrat instructeur, adoptant les motifs du réquisitoire du procureur de la République, énonce, qu'il n'est pas établi que la dame

. ; que dix chevaux, dont huit appartenant en propre, avaient été enlevés début 1987 par les dames A... ; qu'un jugement civil du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay du 22 avril 1994, venu mettre

Thiebaud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, le concernant.

auteurs ou complices, cette règle trouve cependant sa limite dans la mesure de la part du préjudice imputable à celui qui est recherché s'il n'a été condamné que pour partie de l'ensemble ; qu'ainsi dame

les différents comptes de la victime à leur seul profit personnel ; que Nadège X... s'était fait consentir une procuration dépassant les pouvoirs de gestion que l'on consent habituellement à une dame

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 / M. Michel Y..., domicilié ...

Didier Y..., demeurant ... à L'Isle-sur-Le-Doubs (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames, en matière électorale, au profit de : 1 )

Serge Y..., demeurant 18, rue aux Cotottes Dessous à Soye (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Baume-Les-Dames, en matière électorale, au profit :