Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2001, qui, pour diffamation raciale, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, le second à 50

Y... du chef de complicité de diffamation raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 février 2004 où étaient présents : M. Cotte président, M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Marie X... et Daniel Y..., du chef de diffamation

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2004, qui, dans la poursuite suivie du chef de diffamation

raciale et de complicité de diffamation raciale ; "aux motifs que le 7 février 2000, a été diffusée sur les ondes de "Radio-courtoisie", entre 18 heures et 21 heures, une émission en direct intitulée

Marek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, sur renvoi après cassation, du chef de diffamation publique

la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et diffamation

à être publiés, les propos cités dans les passages suivants de l'ouvrage : premier passage retenu sous la qualification de diffamation raciale et de provocation à la discrimination raciale : " Evoquant

- L'ASSOCIATION LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé les deux premiers du chef de diffamation

du 8 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre X... et Y..., des chefs de diffamation raciale et complicité, a relaxé les prévenus et débouté la partie civile de ses demandes.

FRANCAISE ET CHRETIENNE (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... et Renald Y..., pour diffamation

Patrick X... au bénéfice de la bonne foi ; que le premier passage visé par la partie civile, dans lequel Patrick X... a déclaré au journaliste que son épouse a fait l'objet d'injures publiques et de diffamation

44, n'apparaît cependant pas suffisante pour entacher la citation de nullité, dès lors que la citation comporte expressément l'analyse des propos incriminés comme étant constitutifs du "délit de diffamation

, diffamations publiques raciales et injures publiques raciales, aux peines de 3 mois d'emprisonnement et 15 000 francs d'amende, avec dispense de révocation du sursis attaché à une précédente condamnation

publique envers particuliers et de diffamation publique raciale ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 septembre 2003 où étaient présents : M.

raciale ; "aux motifs que, sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages suivants : page 137, paragraphe 4 : "pour ce "shoah-business" les commanditaires sont

Caroline, la société Présent, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 28 septembre 1995, qui, pour délit d'injures raciales, délit de diffamation raciale

chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Jacques Y..., et la société l'Evènement du Jeudi, civilement responsable, des chefs de diffamation

licite ; 3 ) "alors, en tout état de cause, que les intérêts protégés par la diffamation raciale sont pris en compte dans le délit de contestation de crimes contre l'humanité en sorte qu'en condamnant