que le salarié fait grief au jugement attaqué ( conseil de prud'hommes de Tourcoing, 16 novembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire alors, selon le moyen, que si la seule diminution

HORAIRE NE CORRESPONDAIT PAS A L'INCLUSION DE LA PRIME PUISQUE CELLE-CI ETAIT DE 15% ET QUE L'AUGMENTATION ETAIT SUPERIEURE A CE TAUX ET QU'ENSUITE LE NOUVEAU SALAIRE HORAIRE, ADOPTE POUR COMPENSER LA DIMINUTION

d'une part, qu'a un motif économique le licenciement résultant d'une suppression de poste consécutive à une baisse de commandes, une baisse de chiffre d'affaires, une baisse des bénéfices et une diminution

travail en raison de la diminution du nombre des inscriptions des étudiants, les parties n'ont pu, après plusieurs échanges de correspondances, se mettre d'accord ; qu'en définitive, l'association a

pouvait, sans contradiction, déclarer, d'une part, que Mme X... n'avait pas eu d'augmentation pendant quatre ans et demi, tout en retenant, d'autre part, que le maintien de la rémunération, malgré la diminution

6,3 % de la rémunération des heures travaillées, que la rémunération cumulée du nouveau temps de travail effectif et des temps de pause ne pourrait se traduire par une diminution de la rémunération précédente

considérable des heures de travail confiées à la société A..., et avait sollicité à titre de réparation la condamnation de la société Atochem à supporter le passif de la société A...; qu'en jugeant sans

étaient sans conséquence pour l'information de l'entreprise entrante ; Attendu enfin, qu'il a constaté que les contrats proposés par la société Groupe LG entreprise entrante, comportaient une diminution

d'un an ainsi qu'il ressort de son courrier en réponse daté du 15 avril 2009, la salariée a refusé par des courriers datés des 8 et 11 décembre 2009, la propositions de son employeur comportant une diminution

abstraction faite du motif surabondant critiqué par la quatrième branche du moyen, la cour d'appel a relevé que le contrat proposé à Mme G... par la société Groupe LG, entreprise entrante, comportait une diminution

réalité du retard dans la saisie des pièces comptables, souligne que ce fait ne lui est pas imputable à raison de l'inexistence d'une formation adéquate à l'utilisation d'un nouveau logiciel et de la diminution

de 39 heures à 35 heures, une modulation du temps de travail des personnels enseignants, sur la base d'un horaire annualisé de 1534 heures correspondant à une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures sur

de Mme [O], qui entendait travailler de 8 heures 30 à 16 heures 30, cependant que la société Robert Half s'était elle-même engagée à mettre un salarié à disposition de la société Stereau de 9 heures à

conclusions en constatant que la cessation de l'intervention de la salariée auprès de deux familles était compensée par une affectation auprès de deux autres familles et que l'intéressée ne souffrait ni diminution

statuant ainsi, alors qu'il résultait de la proposition faite par l'employeur d'un maintien du poste de la salariée avec diminution de ses heures de travail que les difficultés économiques n'avaient pas

Nicolas X... étaient ponctuelles et n'avaient pas vocation à être régulières ; que de plus, il était en CDD et il n'est pas établi qu'il aurait continué à travailler autant d'heures qu'avant les faits,

de ceux de ses salariés qui étaient rémunérés par un salaire horaire pour un nombre d'heures correspondant à la charge de travail fixée par les conventions intervenues entre lui (l'employeur) et la Société

d'heures supplémentaires, et que ce salarié ne peut prétendre se voir appliquer une diminution de l'horaire de travail de sept heures et refuser l'autre aspect, soit la diminution corrélative de la rémunération