LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : VU LA LOI DES 16-24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE LE 20 AOUT 1976 UN INCENDIE A DETRUIT AU PORT DE LA ROCHELLE-LA PALICE

Mais il n'est pas contesté par la société Paprec Group que sa principale activité sur le territoire national est la passation de marchés publics avec les collectivités locales dans le domaine du traitement

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Expert en Solution Papier

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dragage transports et travaux maritimes (DTM), dont le siège est Hangar n 1, Quai n° 1, La Pallice

La société Veolia a formé une demande en paiement de dommages-intérêts contre la société Paprec en réparation, notamment, des dégâts causés à son parking.

A la suite d'un contrôle réalisé en 2012, l'administration des douanes a contesté la position tarifaire retenue, considérant que les papiers photographiques importés auraient dû être déclarés sous la position

Ce manquement fautif a également engagé sa responsabilité quasi délictuelle directe envers les époux [B] pour la totalité du dommage ; 2-2-3-PAPREC : PAPREC a manqué à son obligation contractuelle de

de 200 000 euros, et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle douanier dans le port de

demeurant Les Iles d'Or, avenue Albert 1er, 83150 Bandol, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Patar Palace

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que, dans le présent dossier, seule la jeune Pauline a souffert d'un dommage direct et personnel, celui subi par sa mère ne pouvant être qu'indirect

; feuilles métalliques isolantes ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ». 5.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 avril 2018), M.

à induction prévue au contrat de vente, M. et Mme D... ont assigné M. et Mme F... en paiement de dommages-intérêts sur le fondement du vice caché, du dol et du manquement à l'obligation de délivrance.

du public de cette partie de chemin, située sur la commune de [...], [...] entre les parcelles [...] , [...], [...] et [...], et qu'en conséquence, il constituait un chemin rural faisant partie du domaine

Jean-Luc Z... est motivée de la manière suivante : « Dans le contexte de la reprise de ISS Environnement par le groupe PAPREC, je vous ai rencontré :- le 28 septembre 2010 en présence d'Hubert A...

et un risque d'amortissement négatif, les ont assignés en paiement de dommages-intérêts.

La Palice, demeurant ...Université à Paris (7e), 2 ) M.

l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Sa Orpéa à payer l'ensemble des condamnations prononcées au profit des particuliers bailleurs, propriétaires des maisons individuelles construites par la Sarl Le Domaine

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2005), que les sociétés Interseroh CDI (la société Interseroh) et Paprec

, domicilié ...Université, 75007 Paris, 2°/ du receveur principal des Douanes de la Pallice Port, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,