et d'une durée supérieure à 6 mois, il a priorité pour accéder à cet emploi ou un emploi de cette catégorie'' ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que "la priorité de la candidature de

Y... ayant refusé de se soumettre à l'établissement d'un protocole de soins alors qu'il avait interrompu son travail ou ses soins pendant une durée supérieure à 6 mois ; que les premiers juges ont, enfin

à 6 mois, la cour d'appel ne pouvait, sans violer ce texte, dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, dès lors qu'elle constatait une durée totale d'absences pour la même cause d'une

du Code du travail ; que la période d'essai prévue dans le contrat d'adaptation à durée déterminée est de 2 semaines maximum si le contrat est de 6 mois et de 1 mois si le contrat est d'une durée supérieure

X... était toujours en période de stage probatoire quand elle avait relevé qu'il avait été affecté à l'URSSAF de Roanne le 5 juillet 1996 et que son stage ne pouvait avoir une durée supérieure à 6 mois

supérieure à 6 mois, la chambre d'accusation ne pouvait, sans violer à la fois l'article 145-2 et le principe d'application immédiate des lois de procédure, confirmer purement et simplement la décision

supérieure à 6 mois ; que les premiers juges ont, enfin, ajuste titre débouté monsieur Y... de sa demande de dommages et intérêts infondée de sorte que le jugement pris pour d'exacts motifs adoptés sera

perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée

La lettre de licenciement énonce que la salariée est absente pour maladie depuis une durée supérieure à 6 mois consécutifs et que son absence prolongée entraîne de graves perturbations dans le fonctionnement

février 2003 (qui ne fait produire un effet retardateur qu'aux seules absences pour accident de travail d'une durée supérieure à 6 mois) ; - ses jours d'absence consécutifs à une maladie dans la mesure

Q..., celle-ci est de 25 ans et 9 mois puisque les interruptions de travail pour la maladie d'une durée totale inférieure à 6 mois par an sont prises en compte dans l'ancienneté en application de l'article

chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

nationale du personnel des organismes de sécurité sociale ne sont applicables que dans le cas où le remplacement a duré plus de 6 mois ; que la cour d'appel ayant constaté que M.

CONSTATE LA RESILIATION DE PLEIN DROIT DU BAIL, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES ARRIERES DE LOYER S'ELEVANT A 2500 FRANCS POUR UN LOYER ANNUEL DE 6000 FRANCS ET NE CORRESPONDANT QU'A UNE DUREE

Code de la sécurité sociale que lorsque ces malades sont reconnus par le contrôle médical atteints d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée, nécessitant des soins d'une durée

rupture anticipée de son contrat à durée déterminée, l'arrêt attaqué énonce que le contrat du 4 novembre 1996 fixe à un mois la durée de la période d'essai ; que l'article L. 122-3-2 du Code du travail

mois chaque année depuis 1986, ajoutant que le refus de la Société Générale de mobiliser sans préavis un effet de 350 000 francs, motifs pris que sa durée était supérieure à 6 mois puis un second de 550

prévisible supérieure à 6 mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse ; que Madame X... produit le compte rendu d'une scintigraphie osseuse réalisée le 5 septembre 2007 qui révèle un aspect scintigraphique

selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 26 de la convention collective, le licenciement d'un salarié pour cause d'absence pour maladie est subordonné à deux conditions : une absence d'une durée

Lorsque cette durée est inférieure ou égale à 6 mois, la durée de la période d'essai est égale à un jour par semaine dans la limite de deux semaines.