le moyen : 1°/ que dès lors qu'il s'évinçait de ses propres constatations qu'une averse de grêlons, qui s'étaient accumulés sur la toiture à hauteur de 25 centimètres environ, avait provoqué l'effondrement

S'EST EFFONDRE SUR CELLE-CI, Y CAUSANT DES DEGATS; QUE LES EPOUX Z...

A... était erronées et, au besoin, à refuser de suivre celles qui leur paraissaient de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ; qu'en dégageant pourtant les entrepreneurs de leur responsabilité

le chantier Isardrome à Saint-Rambert-d'Albon ; qu'ayant été amené à descendre dans une tranchée d'une profondeur d'un peu plus de deux mètres, il s'était trouvé enfoui à la suite de l'éboulement de celle-ci

constituait une grave imprudence, ainsi que l'accident l'a malheureusement démontré; que si les ouvriers n'avaient pas été envoyés sous la dalle pour nettoyer les coulures de béton encore frais, l'effondrement

s'est très rapidement propagé au tapis de filtres situé sous le véhicule stationné dans la cabine ; que le feu s'est développé dans un premier temps à l'intérieur de la cabine et ensuite, après l'effondrement

l'entrepreneur qui, chargé de l'installation d'un système de chauffage composé d'une pompe à chaleur et de panneaux solaires en toiture, fait poser des capteurs solaires sur une toiture ancienne provoquant l'effondrement

ni le fait que le chéneau soit resté en place lors de la dépose de la marquise effectuée le 29 juillet 2013 au titre des mesures conservatoires recommandées par l'expert judiciaire pour éviter l'effondrement

exposent que selon l'acte de vente du 19 mars 2003, la parcelle vendue bénéficiait d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée n° [...], à ce jour propriété de l'Office et que du fait de l'effondrement

quatre derniers exercices sans qu'il y ait lieu d'exclure l'année 2008 comme demandé par la société SPBI au prétexte qu'elle aurait été exceptionnellement bonne et que le marché se serait ensuite effondré

Y..., assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que, le mur pignon de la maison voisine appartenant à Mme Z... s'étant effondré, celle-ci et son fils André Z... ont assigné en réparation

Ce mur s'étant effondré, le maire de la commune d'[Localité 4], par un arrêté du 3 novembre 2017, a enjoint à M. [V] de faire cesser l'état de péril de l'immeuble. 3. M.

mètres carrés en nature de jardin avec maison d'habitation jouxtant la falaise de la Côte des Basques à Biarritz, faisant partie du domaine privé de cette commune ; que, la falaise ayant commencé à s'effondrer

D..., et ses conclusions ne font l'objet d'aucune discussion ; qu'il est donc établi que l'effondrement de cet immeuble, de construction ancienne avec des planchers très déformables sur des solives en

qui s'est effondrée sur deux immeubles voisins, appartenant respectivement à M.

ont acquis le 31 octobre 1990 un ensemble immobilier comprenant un garage restauré en 1984 ; que, le 1er novembre 1991, leur garage ainsi que le bâtiment contigu appartenant à Raymond X... se sont effondrés

Y... et dans lequel Mme Z... exploitait un fonds de commerce, s'est effondré ; qu'après expertise, Mme Z... a assigné les époux X... et leur assureur, la société Assurances mutuelles de Seine-et-Marne,

Le 28 janvier 2013, l'un des bâtiments loués s'est effondré à la suite d'une chute de neige. 3.