[N] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2019, qui, pour émission de chèque malgré injonction bancaire, escroquerie

.. du chef d'escroquerie à la peine de 2 ans d'emprisonnement et a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer les droits civiques et civils pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que l'émission

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 14 janvier 1997), que Mme X..., ancienne employée de la société Martin Hed, a été reconnue responsable de détournements de fonds au préjudice de cette société par émission

Populaire, à payer 3 000 francs de dommages et intérêts à la société France Direct Service, partie civile, la cour d'appel retient que le transfert de la provision au bénéficiaire est réalisé par l'émission

autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance et émission

autorités luxembourgeoises, sur la base d'un mandat d'arrêt délivré dans le cadre d'une information ouverte à son encontre des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroquerie, abus de confiance et émission

l'arrêt attaqué que la société Nicor, qui a porté plainte avec constitution de partie civile contre Bernard X...le 15 novembre 1996, lui reproche notamment d'avoir prélevé une somme sur son compte par l'émission

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1997), qu'un proche de Mlle Y... a imité la signature de celle-ci pour l'émission d'un chèque

financier, ensemble l'article 873 du nouveau code procédure civile ; Attendu, selon attaqué, qu'ayant constaté que sa cliente, la société l'Ecole multimédia avait procédé, le 22 juillet 2004, à une émission

travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, travail dissimulé par dissimulation d'activité, abus de confiance, faux et usage, faux document administratif et usage, dénonciation calomnieuse, émission

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1994), que courant 1977, à la suite d'émission

ouvert dans ses livres, puis lui a réclamé le montant du solde débiteur de son compte ; que ce dernier a recherché la responsabilité de la caisse pour manquement à son devoir de prudence au titre de l'émission

la procédure que c'est après avoir été désigné gérant par l'assemblée générale du 11 juin 1991, en remplacement de Charles X... dit Rinieri, démissionnaire, que Humbert Y... dit Ibach, a découvert l'émission

l'essentiel pour les engagements des autorités locales, sponsors et industriels locaux, pour une moindre part par Ahmed Z..., ne permettait pas de douter que l'intervention de la banque ne se fasse chaque

sur le titre ; que la cour d'appel, en énonçant néanmoins qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'émission du chèque daté du 3 août avant le 12 août 1988, a renversé la charge de la preuve et violé

Y... pour escroquerie et émission de chèque sans provision que ces sociétés étaient dans l'incapacité de financer l'opération projetée ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, la cour d'appel

X... présentait déjà à une période antérieure à l'émission du chèque un découvert supérieur à 30 000 francs sans que la banque n'ait entrepris aucune diligence à l'effet de récupérer les formules de chèques

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 décembre 1986, la société Mano a remis pour encaissement à l'agence de la BNP, où elle était titulaire d'un compte, un chèque