opérations ; que nombreux étaient également les plaignants qui non seulement ignoraient au départ le montant de l'emprunt mais encore croyaient que les sommes prêtées serviraient à régler, outre une éventuelle

Pour ce faire, la société Nova a contracté auprès de la Banque Calédonienne d'Investissement (BCI) un emprunt d'un montant de 250 000 000 FCFP, immédiatement libéré à hauteur de 130 800 000 FCFP, le solde

qui ne constitue pas une vente en état futur d'achèvement et compte tenu du versement immédiat des fonds empruntés à un autre que l'emprunteur qui n'en avait plus la libre disposition,

qui permet au prêteur de prononcer la déchéance du terme, rendant immédiatement exigibles les sommes dues, au motif de la fourniture de renseignements inexacts sur la situation de l'emprunteur, en l'absence

imposer l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au titre dudit emprunt et à ce qu'il soit constaté que ledit courrier est nul et dénué d'effets ; Aux motifs que l'acte notarié du 25

de se prévaloir de la déchéance du terme, l'emploi du futur privant la lettre de toute équivoque à cet égard ; qu'à défaut pour les emprunteurs d'avoir réglé les sommes réclamées dans la lettre de mise

X..., qui était alors son employé, trois prêts, d'un montant respectif de 77 000, 20 000 et 14 000 francs, remboursables par prélèvements sur les salaires de l'emprunteur ; que M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution une certaine somme, alors « qu'est abusive la clause qui autorise la banque à exiger immédiatement la totalité des

, en lui indiquant qu'à défaut la déchéance du terme serait conventionnellement acquise et que serait immédiatement exigible la totalité de la créance évaluée alors à la somme de 278. 887, 48 euros outre

du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées sur le capital restant dû ; que le tribunal a donc retenu à raison que l'emprunteur était redevable du seul capital restant dû à la

dites " sous mandat ", les opérations propres, les opérations sous concession ; cette activité générait en outre des besoins en trésorerie en même temps que la SEMCAR devait faire face à ses charges d'emprunts

que les fonds empruntés avaient été employés en totalité le jour même de la signature de cet acte, retient qu'il résulte des clauses du contrat qu'il appartenait à M.

qui ne pouvaient s'imputer intégralement sur les salaires dus en raison notamment de l'utilisation des termes de " prêts " et d'" emprunteur " dans les conventions conclues entre La Mondiale, et MM.

à l'assurance facultative du prêt font référence à un « prêt personnel »; qu'il apparaît également que les fonds prêtés ont été versés sur le compte de particulier ouvert par les appelants dans les livres

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 181 414,33 euros ; qu'invoquant divers manquements de la banque à ses obligations contractuelles, les emprunteurs ont assigné celle-ci en paiement de

X..., il était l'objet d'un prêt et que son détenteur ne pouvait en disposer ; qu'à cet égard, M.

et, partant, déséquilibrée au détriment de l'emprunteur, cependant qu'un divorce, une perte d'emploi, un déménagement ou des difficultés de santé de l'emprunteur n'entrent dans aucun des quatre types

des emprunteurs ayant entraîné, aux termes des contrats, l'exigibilité immédiate des sommes restant dues, l'exécution des obligations des débiteurs ne pouvait plus être suspendue ; Attendu qu'en statuant

de prononcer la déchéance du terme, rendant immédiatement exigibles les sommes dues, au motif d'un retard de plus de trente jours dans le paiement d'un terme du prêt, sans que l'emprunteur

devait être versée en totalité immédiatement à l'emprunteur, cette prétention des appelants étant en réalité contredite par le fait que dans un premier temps et sans objection de leur part ni alors, ni