général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 octobre 1991) que Mlle G... et dix-sept autres salariés employés

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n W 92-43.121 et X 92-43.122 ; Attendu, selon les jugements attaqués que Mmes A... et Z..., employées

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 7 de l'arrêté ministériel du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés des hôtels, cafés et restaurants, modifié par l'arrêté du 1er octobre

, entreprise utilisatrice, du personnel de nettoyage exclusivement féminin et d'origine étrangère, lequel ne bénéficie pas des avantages accordés aux salariés directement employés par l'hôtel ; que pour

l'a condamné à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis et a reçu Catherine Y... en sa constitution de partie civile ; "aux motifs "qu'il est établi par les différents témoignages des employés

1er octobre 1947, relatifs aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT GENERAL CFDT HOTELLERIE TOURISME DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège

DES EMPLOYES DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS DE LA VILLE DE PARIS DES DOMMAGES-INTERETS POUR NON RESPECT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL AUX MOTIFS QUE LE DECRET DU

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; VU LES ARRETES DES 22 FEVRIER 1946 ET 1ER OCTOBRE 1947, RELATIFS AUX SALAIRES DES OUVRIERS ET EMPLOYES DES HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER

UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE HAUSSMANN MOGADOR PROVENCE EXPLOITE LE PUB DES GALERIES LAFAYETTE OU, DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE 1969, ETAIT EMPLOYE

aux salaires des ouvriers et employés et hôtels, cafés et restaurants, n'était pas limité aux seules entreprises dont le code APE correspondait à une activité de débit de boissons, restaurant et hôtels

été licencié pour faute grave le 11 septembre 1996, la lettre de licenciement énonçant comme motifs des faits survenus le 24 août à l'occasion d'une réception organisée par lui pour son mariage dans l'hôtel

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE HOTELLERIE DU RELAIS SAINT-GERMAIN AYANT CONTESTE LE REDRESSEMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE D'UN MONTANT DE 23923,49 FRANCS QUE LUI AVAIT ADRESSE L'URSSAF

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la Cour a déclaré Mme B. coupable du délit de contrefaçon et usage de chèques contrefaits ; "1°/ aux motifs qu'une dame P., employée

NATURE CONSTITUE PAR LA FOURNITURE DU LOGEMENT AUX EMPLOYES D'UN HOTEL ET QUE LEDIT AVANTAGE DEVAIT ETRE EVALUE A LA DIFFERENCE ENTRE L'EVALUATION FORFAITAIRE DES ARRETES MINISTERIELS ET LA SOMME EFFECTIVEMENT

ET DEPOSES SELON LUI DANS UN COFFRE-FORT DE L'HOTEL, LEDIT M. X...

A L'HOTEL FOCH A BESANCON, EN QUALITE D'EMPLOYEE "TOUTES MAINS", A, DEBUT SEPTEMBRE 1975, PRIS QUELQUES POTS DE CONFITURE ET QUELQUES PLAQUETTES DE BEURRE LAISSES PAR DES CLIENTS SUR LES PLATEAUX DES PETITS

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors selon le moyen : 1°/ que constitue un temps de travail effectif le temps pendant lequel l'employé d'un hôtel est

Pierre X..., demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris, (18e chambre section E), au profit de la société à responsabilité limitée Hôtel

Mme Lina Y..., demeurant Le Noriot ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hôtel