réelle du mobilier s'était engagée à l'égard d'une société Générale de Patisserie Armoricaine ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

et l'engagement de la société l'Etoile, venderesse, de rapporter l'inscription dans les six mois de la vente, la cour d'appel, qui a retenu que la société BP Lubrifiants n'avait pris aucun engagement

de constater que le salarié était dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler dans le cadre de son engagement à l'égard des sociétés, ce qui implique que le contrat doit être requalifié

de constater que la salariée était dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler dans le cadre de son engagement à l'égard des sociétés, ce qui implique que le contrat doit être

de constater que la salariée était dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme elle devait travailler dans le cadre de son engagement à l'égard des sociétés, ce qui implique que le contrat doit être

Sorap faisait encore partie du groupe X... , avait constitué pour cette société une opération que ces dirigeants savaient contraires à son intérêt, les sommes engagées étant liées à l'installation du

vie sociale de la société Faldis et a condamné les consorts Z... et la société Faldis à poursuivre sous astreinte les contrats et obligations contractés avec le groupe Leclerc ; que, par ordonnance

8 novembre 1996 sans avoir la possibilité de s'écarter des directives de la banque ; qu'il retient ensuite que la banque a constaté en septembre 1992 que ses engagements à l'égard des sociétés contrôlées

X... et la Société MGM en faisant valoir qu'aucune substitution n'avait pu avoir lieu dès lors que la Société MGM s'était engagée à l'égard des Sociétés RIVIERA BEAUVERT et FINANCEMENT REALISATION FINAREAL

était liée par l'engagement pris par la société GETEBA pour le compte de la société SUAL, sans expliquer à quel titre la société GETEBA avait valablement pu l'engager à l'égard d'une société tierce, la

Y... a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration de la société anonyme Auto Diffusion et conclu le même jour un contrat de travail avec cette société en qualité de directeur

sur deux réservoirs lui appartenant pour l'alimentation en eau d'un lotissement, et s'est engagée à l'égard de la société Karavelli à ce que le futur syndicat des copropriétaires du lotissement souscrive

qu'il s'engageait, à défaut, à garantir celui-ci de tout redressement de droits de mutation qu'il serait amené à payer ; qu'à la suite d'une procédure de rectification fiscale de droits de mutation engagée

Pavillons Concorde devaient être supportés par Mlle Z... et ayant constaté que toutes ces dépenses avaient été réglées à cette société par la société civile immobilière Les Tamaris qui lui avait succédé

n'avait pas respecté son engagement de garantie à l'égard de la société Ardissa, sans constater que le manquement contractuel imputé à la société Prodim constituait une faute délictuelle à l'égard de

Les négociations n'ont pas abouti et le 11 juillet 2016, la société [U] sol a indiqué qu'elle s'estimait déliée de ses engagements à l'égard de la société Axe environnement. 4.

Y... était engagée à l'égard de la société Bedet's pour les préjudices résultant du retard du chantier consécutif à ses prestations défectueuses ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé qu'il avait

H... s'est engagé, à l'égard de la société CVML, à solder certaines dettes et à ne pas quitter le bureau de Singapour avant leur remboursement et la levée de la garantie à première demande émise par la

VME France, devenue Volvo matériels TP France (la société Volvo) a confié le transport d'un engin de chantier, dont elle était locataire, à une société assurée auprès de la compagnie MACIF Transports

Oxymel était engagée à l'égard de la société Atrium IT, la cour d'appel a retenu que les incertitudes crées par le litige l'opposant à la société Oxymel avait eu incidence sur la pérennité de ses relations