en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 1998) que Mme Y... qui avait été embauchée par le Centre médical de l'Argentière en qualité d'infirmière a engagé

X..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise a engagé une instance prud'homale contre la société Inselec, son employeur, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 janvier 2000), que le Comité d'établissement de Chamalières de la Banque de France a engagé

X..., qui était investi de divers mandats représentatifs, a été licencié par la société SGS Qualitest le 17 avril 1990 ; qu'il a engagé une instance prud'homale et a réclamé le paiement de diverses sommes

Z..., avocat, d'engager des instances en remboursement d'une quote-part d'honoraires "d'architecture" contre M. X... et en paiement d'honoraires contre la SCI Les Hauts de Saint-Michel (la SCI), M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1994), que Mme X..., engagée le 7 février 1977

X..., employé par l'association Centre médical de l'Argentière en qualité de masseur-kinésithérapeute, a engagé une instance contre son employeur en se prévalant de la violation de la Convention collective

X..., licencié le 17 janvier 1990 de l'emploi de VRP qu'il occupait depuis le 13 juillet 1987, pour n'avoir pas atteint le quota du chiffre d'affaires qui était prévu par son contrat, a engagé une instance

publications, collaborait à la revue "Jeux et stratégie" qui a été cédée en 1989 à la société Publications jeux et stratégie ; qu'estimant avoir été licenciée par la société Excelsior publications, elle a engagé

indivise d'une parcelle de terrain sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation ; qu'ils ont conclu un pacte civil de solidarité le 11 mars 2003, dissous le 8 janvier 2010 ; que Mme X... a engagé

Mme [M] a engagé une instance en exequatur de cette décision devant le juge français. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

licenciement collectif de treize chauffeurs bien que le comité d'établissement consulté pour avis ait refusé de se prononcer en raison de l'insuffisance des documents communiqués ; que neuf salariés ont engagé

responsabilité de la caisse, a été licenciée pour faute grave par une lettre du 2 septembre 1992, après qu'aient été découverts des détournements de fonds commis par son supérieur hiérarchique ; qu'elle a engagé

contractuel en 1981, Mme X..., a reçu, le 15 novembre 1991, notification d'un avertissement en raison de ses retards non excusés, constatés les vendredi 27 septembre et mercredi 22 octobre 1991; qu'elle a engagé

Y..., horloger au service de Mme X... et licencié pour motif économique le 26 juillet 1990, après avoir engagé des instances en référé devant le conseil de prud'hommes, a réclamé notamment, devant le bureau

Soutenant avoir été victime d'un accident du travail le 30 septembre 2017, Mme [F] a sollicité par requête la désignation d'un administrateur ad hoc pour représenter l'AGRA, avant d'engager une instance

Z... a engagé une instance civile en réparation de désordres, qui a été radiée après jugement ordonnant une expertise; que M.

ressortissant tunisien, a fait l'objet d'un arrêté ministériel d'expulsion puis d'une assignation à résidence, sur le fondement des articles 26 et 28 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; qu'il a engagé

juillet 1997 et a fait connaître à la salariée que celle-ci passait au service de cette société ; qu'après un différend entre les parties, la salariée a travaillé au sein de la société TMT et a néanmoins engagé

ensuite de nouveau travaillé de manière continue, en qualité de garde-malade en vertu de 58 autres contrats à durée déterminée jusqu'au 5 juin 1990, date à laquelle elle a démissionné ; qu'elle a engagé