Il reproche aux deux entités Epic Sncf et Epic Sncf Mobilités d'avoir en réalité entretenu une confusion.

, et l'autre mentionnant un mauvais élingage et une mauvaise manipulation de la grue par le grutier de la société EPAL ; qu'il s'évinçait de ces constatations que la société EPAL avait commis

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Business France, venant aux droits de l'EPIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de l'Epine, dont le siège est l'Hôtel de ville, 85740 l'Epine

La société EPI a été mise en liquidation judiciaire. 11.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que prétendant avoir travaillé de 1987 à 1994 comme commis dans l'épicerie exploitée par M.

Pour condamner la société Valgo à payer à la société Recyclage de l'Epine une certaine somme à titre de dommages et intérêts, l'arrêt retient que le préjudice causé à la société Recyclage de l'Epine par

parfum découverts à son domicile peuvent apparaître vraisemblables, il n'en demeure pas moins que les explications successives qui ont été données par Murielle X... sur la provenance des lots de cire à épiler

situées dans une zone d'aménagement différé, ayant notifié une déclaration d'intention d'aliéner à la communauté d'agglomération Côte basque-Adour, l'établissement public foncier local Pays-Basque (l'EPFL

L'EPIC Alceane fait grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la promesse de vente intervenue les 17 et 22 juin 2009 entre l'Epic Alceane et M. et Mme A... , d'ordonner la restitution à la SCI des sommes

III et Epi III A, dont le siège social est chemin du Belvédère à Trois Epis (Haut-Rhin), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Fessler, ayant son siège social ...

L'EPIC SNCF Mobilités et l'EPIC SNCF Réseau ne peuvent donc utilement soutenir que la clause d'exclusion contractuelle de garantie est nulle faute d'être formelle et limitée.

usage de magasin ; que le 20 mai 1996, la société Agricher a été mise en redressement judiciaire ; que, le 21 juin 1996, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Epis

SA et ordonner sous astreinte à la société EPI SA d'engager le processus d'information et de consultation du comité d'entreprise de la société EPI SA sur le volet social du projet « Prospero » en le convoquant

confirmatif attaqué (Besançon, 30 novembre 2004) que par actes du 25 juin 1995, la société Prodim grand Est, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Prodim, a conclu avec la société Epicerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Etudes et de particpations industrielles et commerciales (EPIC

; "aux motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai ; qu'un individu qui leur avait déjà procuré de la drogue les a conduits jusqu'à l'épicerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 99-42.063 formé par la société Epis Centre, dont le siège est ..., en cassation

F..., 2°/ le Défenseur des droits, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige les opposant à l'EPIC SNCF mobilités, établissement

X..., embauché le 2 septembre 1985 en qualité d'assortisseur-épicerie, et licencié le 30 octobre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité