Erasme X..., demeurant ..., 2 / M.

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FINANCIERE ERTM

potentielle de 33 magasins alors que l'erreur commise avait été préalablement constatée, ce que reconnaissait Jacques X... lors de son audition le 4 mai 2000 par l'inspecteur de la DDCCRF, l'apposition d'un erratum

renouvelable et devait prendre fin au plus tard dans un délai d'un an à compter de sa signature ; qu'en décembre 1992, un projet de bail a été dressé avec l'accord du mandant au profit de la société Eram

la publicité mise en oeuvre dans le magasin qu'il dirige alors qu'il n'a à aucun moment durant l'enquête ou devant le tribunal cherché à nier sa propre responsabilité précisant avoir fait apposer un erratum

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 1er juin 2005, RG 04/21841), que, sur le fondement de la marque verbale "Eram

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 1er juin 2005, RG 05/01256), que, sur le fondement de la marque verbale "Eram

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005, RG 04/22007), que, sur le fondement de la marque verbale "Eram

supérieure à 8 jours, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, avec obligation de soins ; qu'incarcéré le 16 juin 1997, et libéré le 16 août 1997, il a, dès le 22 août 1997 réitéré son comportement erratique

pas le cas des propos tenus par des beaux parents à l'encontre de leur gendre et faisant état de menaces de mort à l'encontre de ce dernier ; en effectuant ces renseignements clandestins Valleri-Eram

A... ne l'aurait donc aperçu qu'au dernier moment, à moins qu'il n'ait été trompé par la signalisation erratique des feux clignotants ; que Y..., propriétaire du camion, n'avait pas fait vérifier l'éclairage

Charensac (Haute-Loire), lieudit "Farnier", en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "CHAUSSURES ERAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, en 1996, la société Eram a commandé un lot de chaussures dont l'acheminement a été

Erasme Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

X... pour contrefaçon, elle avait eu connaissance de l'erratum du 10 juin 1992 qui, selon elle, constituait une modification des revendications déposées et délivrées qui ne pouvait être faite que jusqu'à

des travailleurs de la métallurgie de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 3ème, au profit : 1 / de la société Erato

convenait de payer ; qu'il apparaît ainsi que Gérard Y... associé de la SARL TBS et salarié de cette même société dont les pouvoirs étaient cependant limités compte tenu de l'organisation faite du groupe Eram

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Chaussures Bruno, dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimart (Maine-et-Loire), 2°/ la société des Chaussures Eram