[C], prenant la forme d'une hospitalisation au sein de l'établissement public de santé Alsace Nord.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 27 novembre 2003), que les époux X... ont assigné l'Etablissement

public de santé Les hôpitaux de [...] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande l'établissement public de santé Les hôpitaux de [...] et le condamne à payer au syndicat

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 987 FS-P+B+I Pourvoi n° E 17-31.306 R É P U B L I Q U E F

public de santé Alsace-Nord, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Colmar, domicilié [Adresse 4], 3°/ au directeur de l'Etablissement public de santé Alsace-Nord

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-18.609 contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2021 par le premier président de la cour d'appel de Reims, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement

administratif confiée à ces établissements publics de santé ni avec la nature administrative du contrat qu'ils ont conclu avec le praticien ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le centre hospitalier [2] de [Localité 3], établissement

W..., domicilié [...], [...], actuellement hospitalisé à [...], 2°/ à l'établissement public de santé mentale de la vallée de l'Arve, dont le siège est [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel

involontaire, que le tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer sur l'indemnisation des parties civiles, qui relève des juridictions de l'ordre administratif, les soins ayant été effectués dans un établissement

D..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de l'Etablissement public de santé de la Marne, l'avis de M.

mai 2003) et la procédure, que Mme X... a assigné le 2 avril 2002 devant le président du tribunal de grande instance d'Avignon, statuant en référé, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, l'établissement

[Y] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'Établissement public de santé mentale départemental (EPSMD) de l'Aisne, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la Cour d'appel d'Amiens

, caractérisé notamment par une dénutrition ainsi que par une incontinence urinaire et fécale ; que, selon un certificat médical établi par le docteur [J], praticien hospitalier de l'Etablissement public

X... de     son établissement, au motif que l'état de santé de celui-ci ne lui permettait plus de relever d'un établissement médico-social et que sa situation serait réévaluée selon l'évolution de son

articles L. 21-1 à L. 21-4 du code de l'expropriation, cédé au SIEARE les terrains destinés à la construction d'un centre hospitalier dont l'acquisition avait fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique

L'établissement public de santé mentale Morbihan a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

placée en détention provisoire au sein des services judiciaires de l'hôpital de la [...], puis, à la suite d'une nouvelle mise en examen le 30 septembre 2016 pour des faits connexes, au sein de l'établissement