biologistes, dépourvus d'activités indépendantes, se trouvaient dans un lien de subordination à l'égard de l'hôpital, alors que lorsqu'ils usent de la faculté de pratiquer moyennant rémunération, des examens

AVISER DES LIEU, DATE ET HEURE DE L'EXAMEN DU MALADE OU DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE, QUI PEUVENT ASSISTER A L'EXPERTISE; ATTENDU QUE

SELON LE SECOND, LORSQUE LE MEDECIN TRAITANT EST SOIT UN MEDECIN ATTACHE A L'ENTREPRISE OU A L'ETABLISSEMENT EMPLOYEUR, SOIT UN MEDECIN AU SERVICE DE L'ORGANISATION SPECIALE DE LA SECURITE SOCIALE, L'EXAMEN

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, les conclusions de M.

QU'ILS ONT ACCOMPLIS AU BENEFICE DES MALADES ADMIS A L'HOPITAL A TITRE PRIVE OU Y FAISANT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PRIVEE ET AU TITRE DES EXAMENS AU BENEFICE DES MALADES QUI LEUR SONT ADRESSES PERSONNELLEMENT

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, L. 141-2 et R. 141-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ces textes, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade

QU'ILS ONT ACCOMPLIS AU BENEFICE DES MALADES ADMIS A L'HOPITAL A TITRE PRIVE OU FAISANT L'OBJET A L'HOPITAL D'UNE CONSULTATION PRIVEE ET AU TITRE DES EXAMENS AU BENEFICE DES MALADES QUI LEUR SONT ADRESSES

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir retenu la cotation K 5 pour les séances de sclérothérapie, alors, selon le moyen, que la consultation comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

L'expert procède à l'examen du malade ou de la victime dans les cinq jours suivant la notification de la décision le désignant ". Il résulte de ces dispositions que M.

X... examinait les malades non pas dans son cabinet libéral, mais à la Clinique Amade, lors de leur première journée d'hospitalisation ; qu'en admettant dès lors que cet examen puisse recevoir la cotation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

du praticien contre cette décision, le Tribunal énonce que la Caisse a la charge d'apporter la preuve que celui-ci a effectivement tiré les conclusions médicales support de ses prescriptions du même examen

professionnelle figurant aux tableaux n° 25, 30 ou 44, la Caisse détermine si l'examen du malade doit être effectué par le médecin agréé en matière de pneumoconiose ou par le collège de trois médecins

que, d'une part, A. cherche d'où vient la douleur et détermine, en cas de sciatalgie, par exemple, s'il y a raccourcissement ou épaisseur d'un ligament ; que ce faisant, il pose un diagnostic ; qu'il examine

une prescription de médicament ou de produits mentionnés à la présente section doit être rédigée après examen du malade et indiquer lisiblement (...) qu'en outre, elle mentionne lorsqu'elle est destinée

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU MEME DECRET, S'AGISSANT D'UNE DUREE D'EXPOSITION AU RISQUE INFERIEURE A 5 ANS, IL AURAIT DU ETRE PROCEDE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DUDIT DECRET, A L'EXAMEN

médicale prévue à l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande et, dans ce cas, le nouvel expert doit procéder à l'examen