; qu'ayant interjeté appel de cette décision, la société Thyssen ascenseurs a demandé à un premier président d'arrêter l'exécution provisoire dont ce jugement était assorti ; Attendu que la société

qui l'a ordonnée et non par le juge de l'exécution, la décision est exécutoire de droit ; qu'il s'en évince qu'une demande tendant à l'arrêt de l'exécution provisoire d'une décision d'un tribunal judiciaire

[B] et [R] [J] ont formé appel de deux jugements assortis de l'exécution provisoire, le premier les condamnant chacun à verser à M.

N... a été condamné, le 3 avril 2006, par un jugement assorti de l'exécution provisoire, à payer une certaine somme à M.

, alors : « 1° / que la fixation d'une nouvelle astreinte provisoire pour contraindre à l'exécution d'une obligation de faire née antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective du

provisoire.

Il résulte des trois premiers textes que la peine d'inéligibilité peut être assortie de l'exécution provisoire. 7.

Par jugement du 11 février 2020, le tribunal a accueilli partiellement les demandes et ordonné l'exécution provisoire. 3.

de sa détention provisoire.

En application de l'article R. 533-1 du code des procédures civiles d'exécution, la publicité provisoire doit être confirmée par une publicité définitive. 9.

Par jugement du 25 juin 2015, revêtu de l'exécution provisoire et confirmé par un arrêt du 12 janvier 2017, un tribunal de commerce a ordonné, sous astreinte, à la société HGP de notifier par écrit à la

[V] [M], domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire pris en qualité d'administrateur provisoire de la société MJPA, étude de [J] [L], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de

provisoire, la troisième, à 100 000 euros d'amende, un an d'exclusion des marchés publics avec exécution provisoire, et a prononcé sur les intérêts civils.

Par requête du 3 octobre 2024, le procureur général a sollicité la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M. [P].

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

provisoire qu'en cas d'appel ; qu'en l'espèce, en ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire de l'intégralité du jugement de première instance alors que Mme [Z] a limité son appel, au fond, à certains

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité soulevées et confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de M.

décisions en matière civile et commerciale ; qu'en application de ce texte, le paiement à titre de provision d'une contre-prestation contractuelle ne constitue pas une mesure provisoire, à moins que,

, en invoquant la compensation entre les sommes qu'elle avait réglées au titre de l'exécution provisoire des jugements susvisés et les sommes dues par elle en exécution de l'arrêt infirmatif ; qu'agissant

X... et à la société des Lubrifiants du Midi (la société); que le Tribunal a ordonné l'exécution provisoire de sa décision "contre remise de cautions bancaires du montant des condamnations"; que