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242 résultats pour « exploitation des rushes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100434

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[A], son autorisation était nécessaire pour utiliser et exploiter lesdits rushs ; qu'en retenant que « l'exploitation desdits rushs par l'UPMC, aux droits de laquelle se trouve la [Établissement 1], ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100243

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Pour rejeter les demandes du producteur au titre de l'exploitation des rushes par l'[4], l'arrêt retient qu'il ne démontre pas avoir obtenu l'autorisation du réalisateur d'utiliser ou d'exploiter ces rushes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00925

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

russe et résidant à Moscou, ont été transportés en Russie dans les bagages personnels de Mme A..., également de nationalité russe et résidant à Moscou, dans un délai inférieur à trois mois après la livraison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100615

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

(Fédération de Russie), 3°/ à Mme LO... ZQ... S..., domiciliée [...] (Fédération de Russie), 4°/ à M. VU... MS... S..., domicilié [...] (Fédération de Russie), 5°/ à Mme RN... OP...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00488

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le 13 mai 2015, en réponse à une demande d'entraide judiciaire adressée par le procureur de la République financier, le Comité d'instruction de la fédération de Russie a confirmé que l'enquête russe avait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00487

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le 13 mai 2015, en réponse à une demande d'entraide judiciaire adressée par le procureur de la République financier, le Comité d'instruction de la fédération de Russie a confirmé que l'enquête russe avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201027

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

deux lettres d'observations aux fins de redressement de cotisations pour travail dissimulé, relatifs à deux spectacles qu'elle a produits avec des artistes, membres des choeurs et danses de l'armée russe

Source officielle
CC

civ1

6137237acd5801467740a4ab

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

d'appel de Paris (25e chambre civile B), au profit : 1 / de la société Films' by Jove, société de droit américain, dont le siège est ..., 2 / de la société Studio Soyouz mult films, société de droit russe

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420395

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

à destination de la Russie, de l'Ukraine, de la Biélorussie et du Kazakhstan ; que, pour chacune de ces exportations, la société Nouvelles Distilleries du Nord a émis une facture à l'adresse du destinataire

Source officielle
CC

civ2

6137242bcd580146774132cc

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2001), que, se prévalant de la qualité de titulaires exclusifs des droits de distribution sur certaines oeuvres cinématographiques dont les droits d'exploitation

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff7b

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

poursuivis sont le fruit d'un règlement de comptes lié à l'intervention de la mafia russe à l'encontre d'Eugène X... dans le contexte de ses affaires d'import-export, cette conviction étant objectivement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00225

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

23.010 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Parlan Publishing, dont le siège est [Adresse 4] (Fédération de Russie

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CC

soc

61372126cd580146773f162f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

judiciaire par jugement du 12 janvier 1981, son fonds de commerce de restaurant a été donné en location gérance à la société d'exploitation de la Maisonnette Russe ; qu'en juillet 1984, cette location

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00266

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

(Fédération de Russie), défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00951

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Parlan Publishing, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3] (Fédération de Russie

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100642

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., a conclu avec la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) plusieurs contrats de distribution exclusive de produits cosmétiques et de parfums en Russie, Ukraine et Biélorussie

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cr

à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure suiviec/Natalia G

61372600cd5801467742232d

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

sur le fondement de l'article L 16 B du Livre des procédures fiscales, deux officiers de police judiciaire ont procédé, par un procès-verbal distinct, au contrôle d'identité de neuf artistes peintres russes

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb94

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

Ruth, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1993, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

C... pour des faits de vols par ruse commis au préjudice de personnes âgées en se faisant passer pour une ancienne factrice ; qu'elle a été explicitement reconnue par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00317

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

lourd dénommé "Vaccuum Gas Oil" en provenance de Russie, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal de constat du 13 mars 2007, des infractions douanières consistant, d'une part, en

Source officielle

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