Z... avait écrêté le mur litigieux dix années auparavant, retient qu'il résulte d'un rapport d'expertise que le faîtage de ce mur est à double pente ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la nouvelle

C... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs puis prononcé sur le doublement de l'intérêt légal affectant l'assureur dont l'offre a été tardive ou dérisoire ; que M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. et Mme O... de leur demande de démolition de l'immeuble appartenant à M.

de la grande différence d'âge-douze ans - existant entre eux ; qu'en raison du jeune âge de C. lors des premiers faits, on peut retenir aussi, comme élément de l'infraction la surprise, par abus de l'innocence

pour conduire d'autres engins », mais aurait fait le choix de refuser tout reclassement et de faire valoir ses droits à la retraite, de sorte qu'il n'aurait « pas subi de pertes de gains professionnelles

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à relever et garantir la société Miroiterie Sébastopol du montant de ses condamnations, alors, selon le moyen, que tout jugement ou arrêt doit être motivé à peine

Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors que les juges ont retenu par ailleurs que la compagnie d'assurances a fait des propositions d'indemnisation sur le poste de perte

; que l'offre incomplète équivaut à une absence d'offre, qu'en refusant de faire droit à la demande de doublement des intérêts présentés par M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1.

Cette dernière se trouvait dans la voie de gauche également en train de doubler. Je ne sais pas si cette moto s'est rabattue derrière moi, je n'y ai pas fait attention.

Helios envers Nicole X... à la somme de 150 000 francs au titre de la perte de chance et a débouté la victime de ses demandes tendant à l'application des dispositions des articles L 211-13 du Code des

trois permis modificatifs, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes et qui en a exactement déduit qu'il n'y avait pas d'éviction du fait

Je ne l'ai pas vu en position de me doubler. (... ) je roulais bien sur ma droite. Je ne pense pas avoir fait un écart sur ma voie de circulation.

de discrétion ; qu'il est exact que les expressions diffamatoires ou injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait

Faits et procédure 1.

On ne peut donc pas arguer qu'en maintenant la condition de double incrimination, on laisserait impunis les auteurs d'un génocide par exemple. » 27.

La société MMA IARD fait grief à l'arrêt de la condamner, fixant le préjudice corporel global de M.