son véhicule dans la voie centrale de rabattement, aménagée à l'effet de sécuriser les véhicules lors de leur manoeuvre, "David Y... conduisait son véhicule Volkswagen Corrado, avec comme passagère

X... et la CPAM font grief à l'arrêt de débouter la première de son recours subrogatoire, dirigé contre M. Y... et la société G...

sur le sol, les mains dans le dos, totalement sous l'ascendant du ou des gendarmes ; que s'il y avait un risque de fuite, le gendarme ayant procédé à leur interpellation devait les menotter selon la procédure

portail, elle a vu le véhicule se diriger vers le mur de son voisin, le « riper » sur deux roues et que, « Quand il a fini de riper le mur, la voiture s'est remise sur ses quatre roues, la portière avant

qu'il avait renversés avec son véhicule ; que le tribunal de police, observant que l'action, pour le prévenu, "de se diriger droit sur des gendarmes à une vitesse rapide compte tenu de la proximité

Suite à cela elle a perdu le contrôle de son véhicule et a ensuite percuté le terre-plein central. Le véhicule a commencé à faire des tonneaux et a glissé sur plusieurs mètres.

de l'impact se situant à l'avant droit des deux véhicules ; que le fait pour M.

La victime avait fait un geste à son cousin.

a eu un bref moment d'inattention pour régler son autoradio l'obligeant à donner, pour rétablir son véhicule, un coup de volant un peu vif eu égard à la sensibilité de la direction assistée du véhicule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transal du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Calberson et DHL express

éléments sont objectifs, ils témoignent de la perte de contrôle de son véhicule par Mme [H], étant précisé que les gendarmes ont conclu au fait que seul son véhicule était impliqué dans la première phase

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su