JUSTIFICATIFS SUFFISANTS POUR FAIRE ADMETTRE LA BONNE FOI ET QUE TEL N'EST PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QUE NI LA CROYANCE DANS L'EXACTITUDE DES FAITS ALLEGUES, FUT-ELLE DEMONTREE, NI L'INTENTION D'ECLAIRER

, ne pouvait, sans caractériser une faute de la victime, retenir une part de responsabilité à sa charge " ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit

de la personne auquel le fait est imputé, présente un caractère diffamatoire ; qu'en énonçant que la publication des opinions des organisations syndicales, faisant état du caractère raciste de certaines

personne de Halim X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait

alors qu'un ensemble routier de la société PLANETE était piloté par un chauffeur salarié de cette société et que le litige opposant le prévenu à la société TAV GROUPE VIALLE ne saurait constituer un fait

; "alors que le fait justificatif prévu par l'article 122-4 du Code pénal s'entend de la prescription légale dont l'accomplissement oblige à commettre l'infraction ; que, dès lors, l'obligation faite

S... a interjeté appel ainsi que le ministère public ; Attendu qu'après avoir écarté le fait justificatif de la légitime défense, au motif que le prévenu n'évoquait aucun danger encouru par un tiers ni

sans qu'il soit nécessaire que soit retenu contre la victime un fait de provocation au sens de l'article 321 du Code pénal; qu'ainsi en mettant à la charge de Gilles C... l'entière responsabilité des

ses première et deuxième branches ; Attendu par ailleurs qu'il ne résulte ni des énonciations de l'arrêt attaqué ni des conclusions d déposées que le prévenu ait invoqué devant les juges du fond le fait

l'égard de Pierre L., l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis, outre des réparations civiles ; "aux motifs que le conseil du prévenu invoque subsidiairement la bonne foi d'Henri B. et fait

, de la loi du 29 juillet 1881, et subsidiairement de l'article 1382 du Code civil ; que le tribunal de grande instance a débouté l'association de sa demande, accordant aux défendeurs le bénéfice du fait

[K], affecté de ce fait par des infiltrations ; que, lors de l'intervention du fils, M. [W] [V], M.

Y... a fait assigner M.

publique et Y... comme complice du même délit ; d " aux motifs adoptés que " les imputations diffamatoires portent en ellesmêmes l'intention de nuire ; la bonne foi ne peut être admise qu'en raison de faits

partie du personnel habituel de l'établissement ; que dès lors l'infraction est caractérisée en application de la jurisprudence rappelée plus haut ; que l'argument économique ne saurait constituer un fait

référence, privant les prévenus de connaître la peine qui réprime les faits incriminés, ne répond pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 ; la plainte, faute de satisfaire aux exigences

le texte ne contient pas d'attaque personnelle, la bonne foi ne peut résulter de l'absence d'animosité apparente; que Jean-Marc Y... a dépassé le cadre d'une polémique politique en dénaturant les faits

diffamatoire ce qui n'était qu'une appréciation portée sur des faits avérés et calomnieux envers les copropriétaires concernés, ayant justifié de la parfaite régularité de leur situation, et de nature

commis à l'encontre d'une personne protégée par le droit international des conflits armés en vertu des lois et coutumes de la guerre et du droit international humanitaire, il ne peut être retenu de fait

QUE LES PAROLES OUTRAGEANTES TENUES A LEUR ENCONTRE L'AVAIT ETE, DANS LA RUE, DU HAUT D'UNE FENETRE, DE TELLE MANIERE QUE NON SEULEMENT LES HUISSIERS MAIS LES PASSANTS AVAIENT PU LES ENTENDRE, QUE LES FAITS