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94 résultats pour « femmes de ménage mises à la disposition d'hôteliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, la négligence, là encore confondante, des policiers du commissariat de Saint-Dié ayant favorisé sa disparition ; qu'on peut raisonnablement se demander pourquoi ce message, rédigé plusieurs mois auparavant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de la paix C... ; que disons nous rendre à l'hôtel B&B ; qu'à 10 heures 40, prenons contact avec le gérant M.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11500

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

cadre d'une prestation de services de mise en propreté des parties communes et des chambres de l'hôtel, assurée par les personnels mis à disposition avec son propre matériel, son propre savoir-faire,

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c42c

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

de nettoyage ; que le système de fournitures de main-d'oeuvre mis en place par X... a des conséquences préjudiciables pour les ouvriers mis à la disposition des hôteliers ; qu'en effet ces salariés sont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le 20 octobre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01570

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

à la disposition de la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren le 1er avril 2009 pour exercer des fonctions de femme de ménage à l'hôtel Mercure du 15e arrondissement, a saisi le conseil de prud'hommes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101222

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Les Hôtels de Paris à payer à M.

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CC

soc

61372357cd58014677408878

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée depuis le 27 mai 1977 en qualité de femme de ménage par la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100138

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

de ménage le lendemain matin ( M.

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cr

61372604cd580146774224e8

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

qu à la suite d un contrôle effectué dans les locaux de l hôtel Frantour, l inspecteur du travail a constaté que seulement quatorze femmes de chambre étaient employées sous contrat de travail à durée

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cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00118

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

de ménage, mandatée par la société Daninett auprès de la société GPHR, dès lors que l'entretien de l'établissement était assuré « par deux salariées de la société Daninett détachées à l'hôtel Motelia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

part si le poste occupé par la salariée en qualité de femme de chambre ne relevait pas de l'activité normale et permanente de l'hôtel et d'autre part si la prestation fournie relevait d'une technicité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201097

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Vista Palace, propriété de la société Althoff hôtel France, aux droits de laquelle se trouve la société d'Exploitation et de participation hôtelière (la société), L...

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cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Attendu que l'arrêt attaqué énonce que, le 5 août 1998, la chambre d'accusation, après avoir entendu le ministère public en ses réquisitions et les avocats des parties en leurs observations sommaires, a mis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01894

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il n'était pas contesté que la société Hotel du Cap Eden Roc avait proposé à Mme Claude X..., pour la saison 2007, un emploi de femme de chambre, aux mêmes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00807

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

pour justifier du respect de cette obligation, l'appelante produit aux débats des courriers envoyés le 26 novembre 2010 à l'Hôtel des 4 Soeurs à Bordeaux, à l'Hôtel Le Dauphin à Arcachon, à l'Hôtel de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

proférées contre ses deux collègues ; - le samedi 5 juin, les jeunes ont agressé et menacé Mlle Z... en employant des mots à connotation sexuelle ; que le barman de l'hôtel dira que "le psy est encore

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cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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