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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
, la négligence, là encore confondante, des policiers du commissariat de Saint-Dié ayant favorisé sa disparition ; qu'on peut raisonnablement se demander pourquoi ce message, rédigé plusieurs mois auparavant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915
15 novembre 2017
de la paix C... ; que disons nous rendre à l'hôtel B&B ; qu'à 10 heures 40, prenons contact avec le gérant M.
613725ffcd58014677422256
28 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11500
19 décembre 2018
cadre d'une prestation de services de mise en propreté des parties communes et des chambres de l'hôtel, assurée par les personnels mis à disposition avec son propre matériel, son propre savoir-faire,
61372541cd5801467741c42c
10 août 1993
de nettoyage ; que le système de fournitures de main-d'oeuvre mis en place par X... a des conséquences préjudiciables pour les ouvriers mis à la disposition des hôteliers ; qu'en effet ces salariés sont
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304
13 mars 2024
Le 20 octobre 2017, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement et a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01570
24 septembre 2013
à la disposition de la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren le 1er avril 2009 pour exercer des fonctions de femme de ménage à l'hôtel Mercure du 15e arrondissement, a saisi le conseil de prud'hommes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101222
31 octobre 2012
Les Hôtels de Paris à payer à M.
61372357cd58014677408878
21 octobre 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée depuis le 27 mai 1977 en qualité de femme de ménage par la société
ECLI:FR:CCASS:2016:C100138
17 février 2016
de ménage le lendemain matin ( M.
61372604cd580146774224e8
25 janvier 2000
qu à la suite d un contrôle effectué dans les locaux de l hôtel Frantour, l inspecteur du travail a constaté que seulement quatorze femmes de chambre étaient employées sous contrat de travail à durée
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00118
21 janvier 2015
de ménage, mandatée par la société Daninett auprès de la société GPHR, dès lors que l'entretien de l'établissement était assuré « par deux salariées de la société Daninett détachées à l'hôtel Motelia
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283
4 mars 2020
part si le poste occupé par la salariée en qualité de femme de chambre ne relevait pas de l'activité normale et permanente de l'hôtel et d'autre part si la prestation fournie relevait d'une technicité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201097
12 septembre 2019
Vista Palace, propriété de la société Althoff hôtel France, aux droits de laquelle se trouve la société d'Exploitation et de participation hôtelière (la société), L...
613725d1cd58014677420bcd
16 décembre 1998
Attendu que l'arrêt attaqué énonce que, le 5 août 1998, la chambre d'accusation, après avoir entendu le ministère public en ses réquisitions et les avocats des parties en leurs observations sommaires, a mis
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01894
26 septembre 2012
; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il n'était pas contesté que la société Hotel du Cap Eden Roc avait proposé à Mme Claude X..., pour la saison 2007, un emploi de femme de chambre, aux mêmes
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00807
11 mai 2017
pour justifier du respect de cette obligation, l'appelante produit aux débats des courriers envoyés le 26 novembre 2010 à l'Hôtel des 4 Soeurs à Bordeaux, à l'Hôtel Le Dauphin à Arcachon, à l'Hôtel de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00177
7 février 2018
proférées contre ses deux collègues ; - le samedi 5 juin, les jeunes ont agressé et menacé Mlle Z... en employant des mots à connotation sexuelle ; que le barman de l'hôtel dira que "le psy est encore
613725bfcd580146774203da
30 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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