[X] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'un fonds destiné à l'habitation n'est plus enclavé lorsqu'il dispose d'un accès suffisant à la voie publique par un véhicule automobile

piétons et à la reconstruction d'une nouvelle rampe d'accès piétons ; Qu'il convient d'y faire droit (arrêt p. 11 et 12).

sur la voie publique peut réclamer un passage sur le fonds voisin pour assurer la desserte complète de son fonds ; qu'en se bornant à relever que Madame X... disposait d'un accès sur la voie publique

piétonnier ; qu'il n'est toutefois pas établi que les caractéristiques de cette servitude (3 mètres 50) étaient justifiées uniquement par la nécessité d'améliorer l'accès au fonds dominant par des véhicules

être considéré comme suffisant motif pris de ce qu'un simple accès à pied à son habitation en ville et un stationnement sur la voie publique ne sont pas anormaux ; qu'en effet, l'accès piéton en raison

d'attelage ne constituait pas la destination normale du terrain situé dans un environnement d'habitation et que l'usage normal du terrain situé à l'arrière de la maison était celui d'un jardin d'agrément

»), l'autre les niveaux d'habitation, ainsi qu'une entrée piétonne sur le chemin [...] par un portail où se trouvaient un interphone et les boîtes aux lettres (au nombre de 9), visibles sur les photographies

a constaté que les accès piétonniers dont disposait la parcelle étaient insuffisant pour l'utilisation normale du fonds, et qui en a déduit que Mme X... était en conséquence fondée à revendiquer un passage

, à l'exclusion de tout passage destiné aux véhicules comme prévu à l'acte du 11 septembre 1986, les juges du fond se sont fondés sur des motifs inopérants, privant encore leur décision de base légale

à l'usage normal d'un fonds destiné à l'habitation ; que la cour d'appel a constaté que le chemin, d'une longueur de 15 mètres environ, qui desservait le fonds à usage d'

X..., que le tribunal a reconnu à Monsieur X... le bénéfice d'une servitude par destination du père de famille sur le fondement des articles 692 et suivants du code civil ; mais que la destination du

; cet immeuble à usage d'habitation est occupé depuis 1994 et il n'est démontré à la lecture des pièces du dossier qu'il soit ou qu'il ait été impropre à sa destination Alors que l'action de la victime

Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille neuf.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen

violer le principe de la contradiction et sans dénaturer le règlement de copropriété que les consorts X... n'avaient pas à participer au financement de ces travaux ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

des touristes et de la restauration et qu'elle bénéficie de la proximité de la [Adresse 9] et se trouve face à un accès piéton du parc public de stationnement ; qu'il estime la destination bien

Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) ; que se prévalant du fait qu'il ne disposait pas de l'accès à son lot tel qu'il était prévu au permis de construire ni des deux places de stationnement exigées

[S] [R] le 23 août 2011 que les parcelles nos AS [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] appartenant aux consorts [O] sont enclavées en ce qu'elles ne disposent d'aucun accès direct pour rejoindre la

E..., géomètre-expert honoraire, qui indique que la réalisation d'un accès reliant ledit chemin à sa maison d'habitation avec une pente moyenne de 10 % nécessiterait la réalisation de soutènements pouvant

est enclavé est fondé à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds ; qu'est en état d'enclave, le fonds qui n'a sur la voie publique aucune

d'un accès compatible avec la destination du terrain situé en zone agricole.