X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du Protocole "Frais de déplacement" du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités

Z..., masseur-kinésithérapeute, dont le domicile professionnel se trouve à Servières-le-Château, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de déplacement occasionnés

frais de déplacement alors, selon le moyen, premièrement que l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; que pour condamner l'employeur au paiement de frais de nuitées

suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Service plus les remboursements de frais

Par arrêt du 1er février 2018, la même cour d'appel a fixé l'indemnisation des préjudices subis par la victime et l'a déboutée de toutes ses autres demandes notamment au titre des frais de déplacement,

X... a cessé toute activité à compter du 20 mars 1989 et a réclamé paiement à son employeur de frais de déplacement, de congés payés, de rappels de salaires et d'une indemnité de préavis à la suite de

technico-commercial rémunéré par des commissions, a été licencié le 22 mars 1990 ; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment un rappel de salaire sur la base du SMIC et un complément de frais

Marie-Christine Y..., Myriam C... et Cécile B... coupables d'escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, à raison de facturations et frais de déplacement fictifs ; en répression

de déplacement est consacrée par une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation ; qu'ainsi, a-t-il été décidé que les frais de déplacement des membres du comité d'entreprise

l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 mai 2001), que Mme X... a été embauchée le 3 janvier 1995 en qualité de travailleuse familiale par l'association Service famille Ardèche ; que faisant notamment valoir que ses frais

sports découverte (VSD) en qualité de directeur-adjoint de centre de vacances pour la période du 11 au 26 juillet 1999 ; que, faisant valoir qu'il n'avait pas été payé de" ses salaires, congés payés et frais

avril 1961 et passé en 1970 au service de la SA Lemer Pax a quitté l'entreprise le 24 février 1989 en reprochant à son employeur d'avoir modifié ses attributions et d'avoir renoncé à lui rembourser ses frais

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 26 novembre 2019, notamment d'une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister des salariés lors d'entretiens préalables.

société Optique Liberté a assigné les vendeurs en réduction du prix de cession en soutenant que ceux-ci avaient présenté une comptabilité inexacte mentionnant, au titre d'un prétendu remboursement de frais

Y..., entrepreneur du bâtiment, les indemnités kilométriques allouées à un salarié au titre de ses frais de déplacement sur un chantier ; que pour annuler la mise en demeure correspondante, le jugement

X... en juin 1985 l'allocation pour frais de déplacement qui lui était payée depuis sa mutation à Lille, le jugement a énoncé que cette allocation était la conséquence de la suppression du poste de Cambrai

Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage d'entreprise, versait aux délégués du personnel des sommes au titre des frais

Marseille, 22 avril 1999) que la SNC Sogea Provence devenue compagnie Campenon Bernard Méditerranée, qui, en application d'un usage d'entreprise, versait aux délégués du personnel des sommes au titre des frais