Y..., ambulancier, le paiement de facturations de frais de transports effectués entre le 1er décembre 1988 et le 2 février 1989 ; que, sur recours de M.

que les frais de transport exposés à l'occasion de ces cures font l'objet, sous condition de ressources, et après accord préalable de la Caisse, d'un remboursement forfaitaire au titre des prestations

le 27 janvier 2003 ; que sur la contestation de l'assurée, la commission de recours amiable a, au vu de l'avis du médecin conseil de la Caisse, accordé la prise en charge de ces frais de transports

Y... s'est vu refuser la prise en charge des frais de transport exposés à l'occasion de ce déplacement, la Caisse limitant sa participation à un trajet Villecien-Auxerre; que le Tribunal a débouté M.

(l'assuré) le 4 novembre 2014 ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour ordonner la prise en charge des frais de transport litigieux par la caisse, le

de transport engagés du 22 septembre 2015 au 5 juillet 2016 ; AUX MOTIFS QUE « Selon l'article R322-10 du Code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant

auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en charge les frais

moyen unique : Vu les articles L. 141-1, R. 141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge des frais

de transport à raison de deux pleins de carburant par mois aux lieu et place du remboursement des frais de transport collectif, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner

sanitaires privés ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la prise en charge des frais de transports sanitaires est subordonnée à la présentation par l'assuré d'une prescription

datée, il ne peut être établi de façon certaine que sa rédaction soit postérieure au transport litigieux, de sorte que les frais de transport devaient être remboursés par la caisse ; Qu'en statuant ainsi

d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais de transport exposés le 5 mai 2017 par Mme I...

en cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais

statuant ainsi, alors que la commission de recours amiable de la caisse ne s'était prononcée que sur les frais de transport exposés entre le 7 juin et le 4 octobre 2011, de sorte que la réclamation qui

l'aller et le retour constituent bien un seul et même transport et que la prescription médicale a dès lors bien été établie antérieurement à l'achèvement complet du transport, de sorte que les frais de

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en train engagés, le 2 février 2004, pour se rendre de son domicile situé à Nice à l'Hôpital de La Pitié-Salpêtrière

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

de transport de ses différents clients ; AUX MOTIFS QUE, sur le fond, la décision initiale de refus de prise en charge des frais de transport signifiée à l'assuré social, prise par la caisse primaire