d'honneur du travail alors qu'il était en activité au sein de la société bénéficiait d'une gratification versée dans les conditions suivantes : médaille 'argent' pour 20 années de service : gratification

Il résulte en conséquence de ces éléments que Madame Z... n'est pas fondée à prétendre avoir été abusivement privée de sa gratification afférente à la médaille du travail « échelon vermeil ».

Le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme au titre de la gratification correspondant à la médaille d'honneur du travail échelon or, alors, selon le moyen, que

pas la gratification liée à la médaille d'or du travail (35 ans) et passaient directement à celle liée à la médaille grand or du travail (40 ans), bénéficiant ainsi de la gratification qui s'attachait

pas la gratification liée à la médaille vermeil du travail (30 ans) et passaient directement à celles liées à la médaille or (35 ans), puis grand or du travail (40 ans), bénéficiant ainsi de la gratification

de la médaille du travail échelon or, et par la possibilité nouvelle de prétendre ultérieurement à la gratification liée à l'obtention de la médaille du travail échelon grand or à laquelle la salariée

du travail pour 43 ans de services ou de gratification correspondant seront proposés pour l'attribution de la médaille d'or grand module avec palme décernée par la Société Industrielle de l'Est (SIE)

du 24 janvier 2011 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée la gratification au titre de l'obtention de la médaille d'honneur du travail, échelon or, alors,

de sa médaille de travail de ses trente-cinq ans d'ancienneté, alors « qu'en application de l'article L. 1134-5 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur, l'action en réparation du préjudice

une prime équivalent à une mensualité brute à l'occasion de l'obtention de chaque médaille du travail, sur présentation du titre officiel d'attribution de la médaille et, d'autre part, que le salarié

, selon le moyen : 1 / que la demande d'une ancienne salariée qui aux fins de le voir condamner à lui verser une somme d'argent au titre de gratification pour la médaille d'honneur du travail, tend

à l'obtention des médailles d'honneur du travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 3 décembre 2018, de demandes en paiement à titre de gratification correspondant à l'obtention de la

X... a obtenu en mars 1988 la médaille d'honneur du travail en vermeil après 30 années de travail chez 4 employeurs, dont 25 années au moins au sein du groupe Thomson, et a perçu à cette occasion l'allocation

X... une somme à titre de gratification pour médaille d'honneur du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le reçu pour solde de tout compte rédigé en termes généraux qui n'a pas été dénoncé dans

Selon le second, l'agent qui obtient la médaille d'honneur du travail bénéficie d'une gratification d'un vingt-quatrième de salaire brut annuel pour la médaille d'argent, d'un seizième de salaire brut

X... une somme au titre du 13ème mois, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'absence d'une stipulation ou d'une disposition expresse réglant la question, c'est au salarié qu'il appartient de rapporter

et pour la privation de médaille de travail et de gratification afférente, alors « qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à double sanction ; que présente un caractère disciplinaire, interdisant que

2011 prévoyant de nouvelles modalités d'attribution des gratifications liées à l'obtention des médailles d'honneur du travail ainsi que d'un rappel de salaire au titre des jours de fractionnement ; Sur