(ADCLEC), dont le siège est ..., 3 / de la société coopérative Groupements d'achats des centres X...

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 24-10.440 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Société coopérative groupements

siège est Centre Leclerc, Espace 23, 44151 Saint-Géréon 3 / de la société Briandis, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, rue du général Eisenhower, 44110 Châteaubriant, 4 / d du Groupement

l'approvisionnement de ses membres, les centres distributeurs du mouvement Edouard X... de la région parisienne, par ailleurs adhérents à la centrale nationale de référencement société coopérative Groupement

générique est commercialisé par la société Sun Pharmaceuticals dans le cadre d'un marché public d'approvisionnement exclusif d'un certain nombre d'établissements hospitaliers, par l'intermédiaire du groupement

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la Société d'importation Leclerc, et de la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Leclerc" constitué par l'Association des Centres distributeurs Leclerc qui donne le droit d'utiliser le panonceau Leclerc, la Société coopérative à capital variable groupement d'achat des centres distributeurs

celle du chapeau et apparaissant comme la base de la tête, le slogan "La France a du talent" ; que cette société a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre des sociétés Génédis, Scamark et Groupement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement

par elle et sur les paiements directs provenant de ventes dont elle avait assuré la régularisation ; que recevant dans un magasin n'appartenant pas à la société bien qu'affilié, d'une part, au même groupement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans- désistement du pourvoi Pourvoi n° : G 23-19.028 Demandeur : Union des Groupements d'Achats Publics Défendeur : Mme [T] Requête n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des groupements d'achats publics, dont le siège est ..., 77444 Marne-la-Vallée

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'établissement Union des groupements d'achats publics, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme

X... le confirmait dans une note, que "les groupements d'achats constituaient, une fois leur référencement obtenu par la direction de la société Giacomini, une clientèle "quasi captive"; qu'il s'ensuit

(Nord), agissant ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société PENNEL ET FLIPO, contre : 1°/ le Groupement d'achat du syndicat des moniteurs de ski français, société anonyme coopérative

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-17.455 Demandeur : l'union des Groupements d'Achats Publics Défendeur : Mme [V] Requête n° : 1469/22 Ordonnance n°

société Auchan) et Paris-Ouest approvisionnement (la société Par ouest), laquelle est à présent en liquidation judiciaire, ont fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente à la société Groupement

NON-RESPECT DU CONTRAT, CONCURRENCE DELOYALE ET DETOURNEMENT D'ADHERENTS, L'UNA FUT DEBOUTEE DE SA DEMANDE AU MOTIF ESSENTIEL QUE LE NOUVEL EMPLOYEUR DE MARTIN ETAIT UN NEGOCIANT EN GROS ET NON UN GROUPEMENT