A SON EMPLOYEUR D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE, AVEC L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE Y AFFERENTE, POUR LE TEMPS QU'IL PASSAIT A SE RENDRE A SON TRAVAIL ; QU'IL PRETENDAIT, EN EFFET, QUE CES HEURES

X... et Matéo, qu'elle employait en qualité d'ascensoristes, un rappel de primes d'heures de route dont elle avait décidé de supprimer le versement à compter d'août 1981, le Conseil de prud'hommes a énoncé

1,25, ce qui impliquait que les heures de route avaient été payées au salarié ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au vu des pièces versées par M.

de route et d'heures de manutention, en prenant acte de ce que la société reconnaissait devoir une somme correspondant à 35 heures de route qui ne figuraient pas sur la feuille de paie, devaient décider

ETANCHEITE EN SE PREVALANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT, AU MOTIF QUE LA SIMILITUDE EXISTANT ENTRE LES DISPOSITIONS DE CETTE CONVENTION ET LES PRATIQUES DE L'EMPLOYEUR SUR LES JOURS FERIES ET LES HEURES

Y... n'était pas protégée, que des braconniers y sévissaient, que les connexions avec le monde extérieur étaient très lentes, que le village le plus proche se situait à près d'une heure de route de la

X... ne produit pas d'élément de nature à étayer sa demande, lorsqu'il verse aux débats un document intitulé "récapitulatif des heures de route" qui ne mentionne que des temps de trajet sans préciser l'heure

DEMISSIONNAIRE; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, LEQUEL L'A CONDAMNEE AU PAIEMENT D'UNE SOMME CORRESPONDANT AU SALAIRE DU 26 AVRIL AU 15 MAI 1977, D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, DES HEURES

DEMISSIONNAIRE; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, LEQUEL L'A CONDAMNEE AU PAIEMENT D'UNE SOMME CORRESPONDANT AU SALAIRE DU 26 AVRIL AU 15 MAI 1977, D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, DES HEURES

COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, MAIS SEULEMENT DU CHEF DES REDRESSEMENTS OPERES SUR LES SALAIRES DECLARES, SUR LES OUVRIERS OMIS ET SUR LES INDEMNITES D'HEURES

[L] de sa demande de condamnation de la société Keller Fondations Spéciales à lui payer la somme de 8 439,39 € pour rémunération de ses heures de route; Aux motifs que sur la demande d'indemnité de

dispositions de l'article 152 du décret du 8 juin 1946 alors que, d'une part, la Cour d'appel, qui constatait que le travail de cinquante-sept ouvriers sur soixante consistait à installer, mettre en route

service, portant la vitesse servant de base au calcul de l'indemnité à 80 kilomètres/heure, et applicable dès le mois d'avril; que contestant cette décision, M.

De Souza a sollicité la condamnation de son ex-employeur, la société Muller frères (travaux publics), au paiement d'indemnités de grand déplacement, d'indemnités d'heures de route et de primes de risque

QUI SUIVAIT A UNE VITESSE D'AU MOINS 100 KILOMETRES A L'HEURE UNE ROUTE NATIONALE PARFAITEMENT DEGAGEE ET RECTILIGNE ET N'OFFRANT AUCUNE DIFFICULTE PARTICULIERE DE CIRCULATION, S'EST PORTEE SANS RAISON

VOITURE CONDUITE PAR LE PREVENU ONT CONSTATE APRES L'ACCIDENT QUE LA CHAUSSEE ETAIT GLISSANTE ; QUE LE PROCES-VERBAL MENTIONNE L'EXISTENCE D'UNE PLAQUE DE VERGLAS, QUE LE PREVENU PARTI DU HAVRE VERS UNE HEURE

était invitée par les conclusions d'appel de la société Michelin et de ses assureurs, si, eu égard à la faible distance séparant l'usine de Bourges du dépôt de Saint-Pierre de Chandieu (318 km, soit 4 heures

attaqué (Paris, 15 décembre 1988), que cinq salariés de l'Entreprise générale installations électriques Jean F... ont demandé paiement à leur employeur d'un complément de salaire, correspondant à une heure