I... devant la cour d'assises de Paris spécialement composée, pour y répondre du délit connexe de non-dénonciation de la participation de Mme N... à une association de malfaiteurs à caractère terroriste

I..., leur emplacement sur le cou de la victime et la nature de l'arme utilisée, un coupe-coupe particulièrement tranchant » ; "alors en premier lieu qu'il appartient à la cour d'assises de motiver sa

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

d'appel d'Amiens, du 4 octobre 1996, qui a renvoyé E..., F..., G..., H... et I... devant la cour d'assises des mineurs de l'Aisne, sous l'accusation de meurtre et délits connexes de violences volontaires

d'assises du chef d'association de malfaiteurs pour avoir essentiellement navigué avec Z...sur le GWEN I ; " alors, enfin, qu'en renvoyant immédiatement devant la cour d'assises Ferreira Sampaio tout

[G] [I], [C] [I], [H] [K] et [S] [V] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Côtes-d'Armor, en date du 14 décembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de meurtre

I..., posées dans les termes de l'arrêt de renvoi. 16. En procédant ainsi, la cour d'assises n'a pas encouru les griefs allégués. 17.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure, en date du 17 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[V] devant la cour d'assises de l'Ardèche pour avoir à [Localité 1], du 9 au 10 mai 2016, volontairement donné la mort à [I] [K] avec cette circonstance que les faits ont été commis par l&apos

a violé les articles L. 551-1, I et L. 561-2, I, 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 551-1, I, et L. 561-2, I, 6°, du code

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

[P] [I] et [L] [C] condamnés définitivement par la cour d'assises spéciale de Paris par un arrêt du 18 mai 2010 ; que s'agissant des actes de terrorisme commis par M.

d'assises a méconnu les textes susvisés ; "3°) alors qu'il est de principe que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'en application de cette règle, la cour d'assises ne peut rejeter

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,