électoral, qu'au sein du second collège, seul dans lequel la Fédération CFTC-CSFV a présenté des candidats, tous les électeurs inscrits sur les listes électorales ont participé au scrutin, ce qui démontre

, ELECTEUR INSCRIT DE LA COMMUNE DE VELIZY-VILLACOUBLAY FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON RECOURS TENDANT A VOIR INSCRIRE LES AGENTS DE MAITRISE CLASSES AM1 A AM5 ET UN

liste électorale de huit salariés détachés à l'étranger omis dans le nouveau protocole d'accord, au motif qu'en l'absence de toute indication sur l'identité de ceux-ci, le demandeur mettait le tribunal

PAR LE TRIBUNAL DE LUI FOURNIR TOUTES INDICATIONS PERMETTANT DE CONNAITRE L'IDENTITE ET LE DOMICILE DES SALARIES QUI AURAIENT ETE OMIS SUR LES LISTES LITIGIEUSES ET DE DECIDER S'ILS DEVAIENT OU NON PARTICIPER

LES LISTES ELECTORALES ETABLIES POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT D'AULNAY-SOUS-BOIS, FIXEES AU 21 NOVEMBRE 1984, ALORS QU'EN PRESENCE D'UNE ENTREPRISE COMPRENANT PLUSIEURS UNITES

L'émission de mail, directe ou indirecte, à destination des salariés de la CEIDF n'est possible que pour effectuer une réponse à un salarié qui a posé par mail une question précise dans la boîte aux lettres

, un droit au séjour, des droits pour les travailleurs salariés et pour ceux non-salariés et des droits en matière de sécurité sociale.

plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Les électeurs votant au nom de ces groupements doivent être inscrits comme électeurs individuels dans le département au titre du 1° de l'article R. 511-8, et être adhérents du groupement qui les désigne

confidentielles relatives aux salariés qui n'ont pas à être portées à la connaissance des syndicats ; qu'en l'espèce, force est de constater que non seulement les documents sollicités, DADS et registre

, non seulement les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin qui sont directement contraires aux principes généraux du droit électoral ou qui ont exercé une influence sur

Les mentions qui doivent figurer obligatoirement sur la liste électorale des salariés travaillant dans l'entreprise sont l'âge, l'appartenance à l'entreprise et l'ancienneté dans celle-ci qui déterminent

, colistiers de Mme X... sur la liste présentée par la CGT au premier tour de ces élections, du seul fait que ce syndicat n'avait pas été dûment informé du retrait de Mme X... sur la liste qu'elle avait

d'émargement, la mention "vote par correspondance" pour le collège employés (27 noms) et a mis une croix pour le collège cadre (2 noms), - qu'aucun électeur n'a, postérieurement au scrutin, émis de réclamation

L'employeur a indiqué dans ses conclusions que l'un des collaborateurs de la société E-VOTEZ a commis une erreur en enregistrant la liste des candidats non cadres de la CGT sur le serveur de la société

C..., Z... et B... en vue des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise du 29 juillet 1999 et de déclarer irrégulière la liste électorale présentée par la CGTR et aux fins pour la dernière

, préalablement à la désignation d'un délégué syndical en application de l'alinéa 2 de l'article précité, à l'ensemble des candidats ayant obtenu au moins 10 %, toutes listes syndicales confondues, d'être

N... de son intention de s'inscrire sur la liste du candidat socialiste. M.

Celui-ci figurant sur les listes électorales, et ayant refusé dans un premier temps de se retirer, elle a été contrainte de saisir le tribunal de Sarlat.

fin de conflit du 18 décembre 2002 ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la rémunération que perçoit le salarié lié par un contrat de travail temporaire ne peut être inférieure à celle