Y... de garer son véhicule là où il l'avait laissé et que la voiture n'avait eu qu'un rôle passif dans l'accident, lequel était dû à l'imprudence non contestée de M. de X... ; Qu'en l'état de ces énonciations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., caution, en paiement du montant des sommes non remboursées; Attendu que M.

LUI ETAIENT DUES ET QUI LUI PERMETTRAIENT D'HONORER SA SIGNATURE; QU'EN DEFINITIVE, LOIN DE DEMONTRER L'INTENTION DELICTUELLE DU DEMANDEUR, LA COUR NE FAIT QUE DEMONTRER L'EXISTENCE D'UNE FAUTE D'IMPRUDENCE

Marie-Ange, veuve B..., épouse JACOB, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs B... Sébastien et B... Jean-Bernard, 2°- C... Lucien, 3°- C...

RESULTAIT DE SON IMPRUDENCE ET NON D'UNE PRETENDUE APPARENCE QUI L'AURAIT TROMPE ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS S'EXPLIQUER SUR LES CIRCONSTANCES, RELEVEES PAR LA DECISION DU PREMIER JUGE ADMETTANT LA

A CETTE DEMANDE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'OBLIGATION, CONTRACTEE PAR LA SOCIETE RAPHALEN, DE FOURNIR DES GRAINES AUX AGRICULTEURS QUI S'ENGAGEAIENT ENVERS ELLE, SERAIT UNE OBLIGATION DE MOYEN ET NON

elle versées à son assurée ; Attendu que pour débouter la Compagnie d'assurances de sa demande la décision déférée énonce qu'il résultait des faits sus-rappelés que Monique X... avait commis une imprudence

d'aménagement des nouveaux locaux étaient postérieurs à la date précitée du 12 mars ; qu'elle a pu en déduire que le préjudice invoqué par la société des Collectionneurs résultait de sa propre imprudence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

qu'il apparaît que l'incendie est la conjonction de plusieurs négligences, imprudences et non-respect des obligations de sécurité, imputables pour partie à chacun des responsables intervenant sur le chantier

X... s'était rendu coupable de tels faits, la cour d'appel, qui a seulement considéré qu'il ne s'agissait que d'une imprudence justifiée et non d'une faute inexcusable, cause exclusive du dommage de la

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1990, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'homicide et blessures par imprudence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

A COMMIS EN FRAPPANT LA VICTIME, UNE FAUTE VOLONTAIRE CONSTITUTIVE D'UNE CONTRAVENTION, LAQUELLE A FAIT L'OBJET D'UN NON-LIEU, IL A EN OUTRE COMMIS UNE SECONDE FAUTE, UNE IMPRUDENCE EN AGISSANT DE LA SORTE

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

DECHARGEE DE SA RESPONSABILITE, EN RAISON DU FAIT DE DAME Y..., A NECESSAIREMENT DONNE POUR BASE A SA DECISION L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL, QUE L'ARRET NE FAIT ETAT QU'INCIDEMMENT D'UNE IMPRUDENCE