X... ; que son enquête qui lui a permis de rencontrer X...

C... maintenant décédé, entendu à l'époque dans le cadre de l'information judiciaire ouverte suite au vol des tableaux, avait indiqué aux enquêteurs avoir fait l'acquisition des tableaux trouvés en sa

Il s'ensuit que le bâtonnier est recevable à former un pourvoi contre la décision faisant grief aux droits de la défense, dont il a pour mission générale d'assurer la protection. 10.

il s'avérait être l'utilisateur et le véhicule du même type dont la description avait été donnée par l'informateur), étant précisé que le même M.

G... conteste être le surnommé " H..." dont il est question dans nombre de conversations téléphoniques interceptées par les enquêteurs ; ""il est avéré que la conversation n° 97 du 9 mai 2003 enregistrée

Le moyen n'est pas fondé, dès lors qu'il résulte des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que les enquêteurs ont constaté que des contraintes techniques ou de sécurité de l'enquête

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

permis de constater que des informations contenues dans la procédure avaient été portées à la connaissance de journalistes, le déroulement de l'enquête en étant gravement perturbé ; que les mentions dont

pris de la violation des articles 378 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Christine Y..., épouse X..., officier de police judiciaire, informée

coté D15 dont l'annulation a été prononcée ; "aux motifs qu'en définitive les investigations auxquelles il a été procédé en Espagne n'ont pas apporté grand-chose aux enquêteurs,

et de requérir, le cas échéant, l'ouverture d'une information au vu de tout renseignement dont il est destinataire ; que le requérant n'est pas recevable à critiquer le choix fait par le procureur

Or, selon le rapport de l'enquête préliminaire produit par le salarié, enquête qui ne suspend pas le délai de prescription de deux mois, l'employeur était bien informé des faits dès le mois de

X... va continuer ses tentatives de rapprochement et les investigations menées dans le cadre de l'enquête vont être en mesure de mettre en exergue le harcèlement dont Mme A... va être victime ; que l'analyse

qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations

900 000 e vis-à-vis de la compagnie Total ; que le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre était saisi de cette situation qui sera évoquée lors de l'une de ses prochaines audiences ; que l'enquête

de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en charge d'une enquête ouverte par son secrétaire général portant sur l'information financière et le marché du titre de la société Marie Brizard Wine & Spirits

spontanément transmise par [1] à ses lecteurs sur la relaxe dont M.

Y... qu'ils s'étaient concertés avec Monsieur Jean-François X... lors de plusieurs réunions d'information à propos des choix possibles pour la vente aux enchères publiques à Paris au mois de juin prochain

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; Attendu que pour infirmer

X..., de ses rencontres avec les dirigeants de Madag depuis janvier 2007 et des informations données au marché, démontre au contraire des allégations de son contradicteur, une information permanente de