CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342
2 novembre 2016
T..., médecin à l'unité médico-judiciaire au centre hospitalier de Pau, a prescrit une injection d'insuline (qui était son injection quotidienne) ; que M.
soc
61372667cd580146774254b3
17 juillet 1998
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge le coût des seringues à usage unique qui avaient été médicalement prescrites à un assuré social pour des injections
61372399cd5801467740bdb0
15 mars 2001
titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur un assuré social des injections
613723b6cd5801467740d372
14 décembre 2000
titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur des assurées sociales des injections
613723b5cd5801467740d2da
6137237fcd5801467740a8df
19 juillet 2000
titre XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur deux assurés sociaux des injections
61372381cd5801467740ab1a
27 avril 2000
X..., infirmier, a effectué sur une assurée sociale des injections d'insuline et que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée à l'assurée concernée au titre
61372381cd5801467740ab1b
X..., infirmier, a effectué sur une assurée sociale des injections d'insuline et que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé le remboursement de la somme versée à l'assurée concernée au titre
6137237ccd5801467740a69b
6137237ccd5801467740a69c
61372382cd5801467740abe8
la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme Ouaknine X..., infirmière, a effectué sur deux assurées sociales des injections
6137237ccd5801467740a695
XVI de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que Mme X..., infirmière, a effectué sur deux assurées sociales des injections
6137237ccd5801467740a69a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201310
12 juillet 2012
ces actes ne donnent lieu à majoration que si elle est prévue et justifié par la prescription médicale ; qu'il en va notamment ainsi s'agissant d'actes infirmiers répétés -telles en l'espèce les injections
61372232cd580146773fb040
16 juin 1994
cotées Ami 1), le Tribunal ne pouvait, contre l'avis du médecin conseil et au mépris de la nomenclature ordonner le paiement et de soins infirmiers, et d'injections d'insuline qui devaient être concomitamment
61372232cd580146773fb041
cotées AMI 1), le Tribunal ne pouvait, contre l'avis du médecin conseil et au mépris de la nomenclature, ordonner le paiement, et de soins infirmiers, et d'injections d'insuline qui devaient être concomitamment
ECLI:FR:CCASS:2009:C201265
9 juillet 2009
traité de plus de 75 ans" et non aux deux autres actes "Surveillance et observation d'un patient diabétique insulino traité" et "injection sous-cutanée d'insuline" pour lesquels a contrario - le cumul
61372431cd580146774136a4
4 mai 2004
annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à Mme X..., infirmière, le remboursement des majorations de cotation pour l'administration de nuit d'injections
61372431cd580146774136a5
61372426cd58014677412eff
X..., infirmier, le remboursement des majorations de cotation pour l'administration de nuit d'injections d'insuline à deux assurés ; Attendu que pour accueillir le recours de M.
Page 1 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.