d'hôtellerie ; Attendu qu'en déchargeant ainsi totalement l'entrepreneur de sa responsabilité, alors que, tenu à une obligation de conseil, il appartenait à celui-ci d'informer le maître de l'ouvrage des insuffisances

à l'égard de l'entreprise de travaux, laquelle n'était tenue d'aucun devoir de conseil à son égard, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240 du code civil ; 2°/ que, dans leurs conclusions

-O... sans caractériser leur acceptation revêtant ces caractères tendant à l'installation d'un système de chauffage qui se révélerait insuffisant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

de peinture industrielle pour les exécutants" comprenait l'installation et l'utilisation du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages, ainsi

prévu, avaient commencé à travailler sur les terrasses qui comportaient, à l'endroit où se trouvait la victime, une seule lisse constituée par un tube métallique, installé à une hauteur de 90 centimètres

publics ; - d'exécution de travaux portant sur des immeubles sans mise à disposition de moyen de protection individuelle ; - de blessures involontaires causant une incapacité de 90 jours dans le cadre

devaient être effectués de manière à ne pas suspendre l'activité de ANF ; qu'en raison d'une surcharge de travail, Forclum (Daniel I...) décidait, sans en avertir ANF, de sous-traiter une partie des travaux

X... produit un devis de travaux daté du 11 octobre 2010 indiquant « Nettoyage propriété, débarrassage, vivier » correspondant aux travaux effectués par M. Q...

la nature du chantier de coupe ; qu'il n'est pas non plus démontré que, eu égard au risque encouru, le travail demandé exigeait l'emploi de personnel hautement qualifié ; qu'il est établi que le travail

à leur payer des dommages-intérêts, d'ordonner l'exécution de ces travaux par M. et Mme [L], et de le condamner au paiement du coût des travaux d'installation du système d'assainissement

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

contradictoirement débattus, dont ils ont déduit, sans insuffisance et par des motifs exempts de caractère dubitatif, d'une part, que l'installation électrique sur laquelle travaillait le salarié de la

MOTIFS QUE sur le prix de travaux supplémentaires réclamés par la société SEDEC : ces travaux non prévus aux devis concernent :- l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;- la pose de

initiale, a établi un second devis dont la cour d'appel constate qu'il a eu pour objet notamment d'augmenter la capacité du système et qui a mis en place l'installation définie dans ce second devis, n'a

Y..., l'absence de contrat de travail écrit étant sans incidence sur la réalité de la situation ; que même si M. Y... a signé les contrats de travail de MM.

une enseigne Euromarché puis Continent reste ici insuffisant" ; que cependant elle a constaté par ailleurs que "la société Euromarché a certifié que M.

pour la clôture, en considérant que « le destinataire ne disposait en pratique que de deux jours ouvrables et demi pour y répondre, puisque le mercredi 8 mai 2019 était un jour férié » et que « eu égard

(chef pilote) et Denis D...

d'achèvement des travaux tels que fixés par l'expert judiciaire permettait de conclure que le montant des travaux initiaux avait bien été sous-évalué pour rentrer dans l'enveloppe initiale ; que néanmoins

N..., les juges du fond ont fondé leur décision sur l'insuffisance de preuve du quantum de la créance d'indemnité, pourtant certaine en son principe ; que ce faisant, ils ont violé l'article 4 du code