et les intérêts capitalisés ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches : Attendu que la société Simatec fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Transcap la somme de

son épouse débitrice solidaire de ces condamnations, Mme Z... a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de M. et Mme A... pour avoir paiement d'une somme correspondant au montant des intérêts

avec la banque Chaix (la banque) prévoyant que le compte fonctionnerait aux conditions habituelles en la matière, le compte étant arrêté par trimestre ou par année à la convenance de la banque et les intérêts

X... à payer à la société BNP Paribas (la banque) la somme de 4 735 419,43 francs, outre intérêts capitalisés, étant précisé que M.

, en stipulant que « les sommes empruntées porteront intérêts, à compter du 1er janvier 1993, au taux de 9 % l'an (...) les intérêts non payés seront capitalisés et porteront eux-mêmes intérêts » ; que

Reconventionnellement, la SCI et la société Mirabeau ont réclamé le solde du prix de vente avec les intérêts capitalisés. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Jean Y... à payer à la Mutuelle les intérêts capitalisés de sa créance, alors, selon le moyen, que manque de base légale au regard de l'article 1154 du Code civil, l'arrêt qui se borne à énoncer que seront

Y... à payer des intérêts capitalisés à l'hoirie Blanchet; que cet arrêt, frappé de pourvoi par M. C..., et à titre personnel et ès qualités, par M.

la somme de 257 996,85 francs ; que les banques ont assigné cette dernière aux fins de la voir condamnée à payer au Crédit agricole, pour compte commun, le montant de la créance cédée augmentée des intérêts

pour 1994 ont prévu que les titulaires d'un plan d'épargne populaire ouvert avant le 25 août 1993 qui retirent des fonds par anticipation bénéficient du versement de la somme des primes et de leurs intérêts

pour recel de ce délit, Alain G... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 avec sursis et 300 000 francs d'amende, a déclaré LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTGERON civilement responsable et a statué sur les intérêts

pris en sa quatrième branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la prescription de l'article 2277 du Code civil ne s'appliquait pas aux intérêts

; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 3 octobre 2007 a, notamment, condamné la société Generali IARD à payer à la société Phaselys la somme de 76 224,51 euros avec intérêts

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, solidairement avec une autre caution, à payer à la caisse la somme de 132 805,89 euros, alors, selon le moyen, que les intérêts capitalisés en application d'une

sans objet ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'un jugement du 27 septembre 2001 a condamné Mme X... à verser aux consorts Y... les intérêts

capitalisés constituent un nouveau capital qui s'ajoute au premier, le commandement de payer intègre dès lors valablement dans le capital échu les intérêts courus au taux contractuel sur la durée du prêt

et à la capitalisation des intérêts et, en conséquence, condamné la SCI Centre Commercial de Saint-André à payer à la Banque de la Réunion la somme de 377.528,77 euros en principal et intérêts capitalisés

X... a demandé qu'il soit condamné à lui rembourser la somme versée en qualité de caution, augmentée des intérêts capitalisés depuis lors ; que l'arrêt a condamné solidairement M.