MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 2 DECEMBRE 1969), QU'ARDISSON AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, LA SOCIETE E DERUDDER ET COMPAGNIE, INTIMEE

Y..., aucun des intimés n'ayant constitué avoué, un arrêt infirmatif, du 15 mai 1985, " réputé contradictoire " à l'encontre de M.

ait pu préparer sa défense, que les débats ont lieu sur le champ ou à la plus prochaine audience en l'état où l'affaire se trouve, si l'intimé a constitué avoué ; qu'ainsi, en instituant des règles

ait pu préparer sa défense, que les débats ont lieu sur le champ ou à la plus prochaine audience en l'état où l'affaire se trouve, si l'intimé a constitué avoué ; qu'ainsi, en instituant des règles

nécessaire au déroulement d'une procédure rapide mise en oeuvre dès lors que les droits d'une partie sont en péril ; Il est indifférent qu'au moment où le premier président fixe l'affaire à jour fixe l'intimé

B..., qui n'avait pas été cité à personne, n'avait pas comparu, à relever que tous les autres intimés avaient constitué avoué, sans rechercher si M.

appliquer, ont violé les articles 908 et 908 du code de procédure civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ne concernent que l'hypothèse où, l'intimé

majeure permettant de déroger aux prescriptions expresses de la loi ; Et aux motifs, adoptés du premier juge, que les intimés n'ayant pas constitué avoué, Maître MOTTET avoué de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que

Code de procédure civile ; Attendu que par l'arrêt attaqué qualifié réputé contradictoire, rendu dans l'instance opposant la société Alain Sordes à la société Le Tour blanc, la cour d'appel, après avoir

NE PAS CONTENIR DES ENONCIATIONS INDIQUANT QUE L'ORDONNANCE DE CLOTURE ETAIT ANTERIEURE A L'OUVERTURE DES DEBATS ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ET DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QUE DANIS, INTIME

, l'assignation délivrée à l'intimé n'ayant pas constitué avoué, déterminent la qualité de partie à l'instance d'appel ; qu'en décidant que l'assuré (M.

D'APPEL ONT PRINCIPALEMENT POUR BUT DE PERMETTRE LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE ; QUE LE FAIT QUE L'APPEL AIT ETE, EN L'ESPECE, FORME PAR EXPLOIT D'HUISSIER N'A CAUSE AUCUN PREJUDICE A ROALDES, SYNDIC, INTIME

l'action des syndicats secondaires et les demandes du syndicat principal, débouté les copropriétaires de leurs prétentions et prononcé des condamnations au profit du groupe IARD Drouot ; que plusieurs intimés

d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de retour au greffe de la lettre de notification comportant la déclaration d'appel adressée à l'intimé ou lorsque l'intimé n'a pas constitué avoué dans

que, d'autre part, l'affaire ne doit faire l'objet d'un renvoi pour être jugée que si elle est en état de l'être, et qu'ayant omis de rechercher si tel était le cas, alors qu'elle constatait que les intimés

X..., après avoir constaté que l'instance concernait l'appel du jugement rendu contre M.

qui n'a pas constitué avoué doit être effectuée par l'avoué de l'appelant dans le mois de l'avis qui lui est adressé en ce sens par le Greffe de la Cour d'appel ; que le délai d'un mois court à compter

d'électricité, mis hors de cause différentes entreprises et rejeté la demande de la société en garantie contre l'UAP pour la seconde tranche ; que la société a interjeté appel de ce jugement ; que plusieurs intimés

A INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT ET CONSTITUE MOREAU AVOUE ; QUE CET APPELANT EST DECEDE SANS AVOIR CONCLU NI MEME PLACE SON APPEL, LAISSANT UNE VEUVE ET PLUSIEURS ENFANTS ; QUE SIX ENFANTS MAJEURS