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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cee9ba5988459c478ae
16 mai 2000
Attendu que la société Calytique, qui exerce une activité de " contrôle et de gestion de la qualité sanitaire des aliments et leurs analyses, de formation et de conseil ", s'est plainte de pratiques du laboratoire
civ2
60794cff9ba5988459c47bae
16 mai 2002
assigner le préfet de l'Aude et le département de l'Aude afin que l'expertise leur soit opposable ; Attendu que le département de l'Aude fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable pour le Laboratoire
cr
613725d6cd58014677420e6a
1 avril 1998
a relevé que les intoxications étaient dues à la présence de salmonelles dans la sauce aïoli servie et confectionnée sur place par Roland E...; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a
ECLI:FR:CCASS:2017:C200036
5 janvier 2017
vétérinaire départemental de la Réunion une première série d'analyses sérologiques aux fins de déterminer l'origine de cette mortalité anormale et de la baisse de production laitière ; que d
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00714
7 juillet 2009
nommé commissaire à l'exécution du plan ; qu'alléguant le comportement fautif de la société Prévot, la société Savoie a recherché la responsabilité de cette dernière, laquelle a appelé en garantie le laboratoire
607940db9ba5988459c3f645
11 mai 1970
OBSERVE QUE MIAUX NE SOULEVAIT PAS LA NULLITE DE LA NOUVELLE EXPERTISE, L'ARRET, EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR CELLE-CI, ENONCE QUE LES ANALYSES EFFECTUEES ANTERIEUREMENT A L'ARRET DE 1964 PAR LE LABORATOIRE
6079a8459ba5988459c4c493
1 décembre 1987
Jacques, - la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de la Vendée, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 30 mai
ECLI:FR:CCASS:2016:C110295
15 juin 2016
, dans le cadre de son activité libérale, ait l'obligation de vérifier les caractéristiques des vaccins demandés par un pays tiers ; / attendu que c'est le vétérinaire inspecteur, le docteur U...
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456
23 novembre 2017
société Promo Caf Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00437
7 avril 2021
Ils relèvent encore qu'il résulte du protocole vaccinal slovaque que les chiots ne peuvent être importés qu'à quatorze semaines et que les résultats des analyses en laboratoire vétérinaire sur les prélèvements
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357
30 janvier 2018
délivrances de médicaments par un vétérinaire tenant officine ouverte ; que le conseil national de l'ordre des vétérinaires et le syndicat national des vétérinaires en exercice libéral se sont constitués
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821
20 octobre 2020
A l'occasion d'un contrôle effectué en 2013 par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dans les locaux de la société Confraternelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00993
12 juin 2019
Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que courant 2015 et 2016 les techniciens vétérinaires
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488
15 mai 2019
à ce titre la responsabilité de la cuisine de notre restaurant tant en ce qui concerne la gestion du personnel y affecté que s'agissant de la mise en oeuvre et le respect des normes sanitaires, vétérinaires
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364
20 février 2013
des éclaircissements sur son commissionnement et le remboursement de ses frais, le paiement de commissions sur les ventes pour les produits Alibon après avoir requis les conseils de la Direction Départementale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843
17 janvier 2017
Olivier A..., inspecteur de la santé publique vétérinaire, rédacteur du procès-verbal d'infraction, cité devant la cour comme témoin, les cous de dinde sont à qualifier de "carcasses de volaille" au regard
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00644
7 juillet 2021
d'analyses médicales Vigilab et Vialle, tous deux situés à [Localité 2] en Haute-CORSE, qui disposent d'une autorisation préfectorale au titre du règlement sanitaire départemental, pour l'élimination
ECLI:FR:CCASS:2018:C100086
24 janvier 2018
les factures figurant sous la côte 35, le simple examen de celles-ci démontre que l'appelante entend faire supporter à l'indivision successorale des dépenses personnelles d'électricité, d'eau, de vétérinaire
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