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18 résultats pour « laboratoire départemental vétérinaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cee9ba5988459c478ae

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Attendu que la société Calytique, qui exerce une activité de " contrôle et de gestion de la qualité sanitaire des aliments et leurs analyses, de formation et de conseil ", s'est plainte de pratiques du laboratoire

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bae

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

assigner le préfet de l'Aude et le département de l'Aude afin que l'expertise leur soit opposable ; Attendu que le département de l'Aude fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable pour le Laboratoire

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e6a

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

a relevé que les intoxications étaient dues à la présence de salmonelles dans la sauce aïoli servie et confectionnée sur place par Roland E...; que le laboratoire vétérinaire départemental d'Auch a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200036

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

vétérinaire départemental de la Réunion une première série d'analyses sérologiques aux fins de déterminer l'origine de cette mortalité anormale et de la baisse de production laitière ; que d

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00714

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

nommé commissaire à l'exécution du plan ; qu'alléguant le comportement fautif de la société Prévot, la société Savoie a recherché la responsabilité de cette dernière, laquelle a appelé en garantie le laboratoire

Source officielle
CC

civ2

607940db9ba5988459c3f645

Cassation

11 mai 1970

11 mai 1970

OBSERVE QUE MIAUX NE SOULEVAIT PAS LA NULLITE DE LA NOUVELLE EXPERTISE, L'ARRET, EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR CELLE-CI, ENONCE QUE LES ANALYSES EFFECTUEES ANTERIEUREMENT A L'ARRET DE 1964 PAR LE LABORATOIRE

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c493

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Jacques, - la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de la Vendée, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 30 mai

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110295

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, dans le cadre de son activité libérale, ait l'obligation de vérifier les caractéristiques des vaccins demandés par un pays tiers ; / attendu que c'est le vétérinaire inspecteur, le docteur U...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02456

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

société Promo Caf Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00437

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Ils relèvent encore qu'il résulte du protocole vaccinal slovaque que les chiots ne peuvent être importés qu'à quatorze semaines et que les résultats des analyses en laboratoire vétérinaire sur les prélèvements

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

délivrances de médicaments par un vétérinaire tenant officine ouverte ; que le conseil national de l'ordre des vétérinaires et le syndicat national des vétérinaires en exercice libéral se sont constitués

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

A l'occasion d'un contrôle effectué en 2013 par les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dans les locaux de la société Confraternelle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00993

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que courant 2015 et 2016 les techniciens vétérinaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10488

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

à ce titre la responsabilité de la cuisine de notre restaurant tant en ce qui concerne la gestion du personnel y affecté que s'agissant de la mise en oeuvre et le respect des normes sanitaires, vétérinaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

des éclaircissements sur son commissionnement et le remboursement de ses frais, le paiement de commissions sur les ventes pour les produits Alibon après avoir requis les conseils de la Direction Départementale

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05843

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Olivier A..., inspecteur de la santé publique vétérinaire, rédacteur du procès-verbal d'infraction, cité devant la cour comme témoin, les cous de dinde sont à qualifier de "carcasses de volaille" au regard

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00644

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

d'analyses médicales Vigilab et Vialle, tous deux situés à [Localité 2] en Haute-CORSE, qui disposent d'une autorisation préfectorale au titre du règlement sanitaire départemental, pour l'élimination

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

les factures figurant sous la côte 35, le simple examen de celles-ci démontre que l'appelante entend faire supporter à l'indivision successorale des dépenses personnelles d'électricité, d'eau, de vétérinaire

Source officielle

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