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54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301046

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

QU'il n'existe aucune disposition légale limitant la durée du mandat du liquidateur d'une société civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, société par actions simplifiée, 8°/ la société Team intérim Var, société par actions simplifiée, représentée par son liquidateur la société SAIG (société Azuréene d'investissements et de gestion)

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201155

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La société Asteren, en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Lilnat et Vetura, et la société MJS Partners, en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur judiciaire des sociétés Lilnat et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10741

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Felger immo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son liquidateur, la société GOPMJ, prise en la personne de Mme [O] [D], a formé le pourvoi n° U 24-16.006 contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01176

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

de Mme Alix A..., en qualité de mandataire liquidateur de la société TJVJ, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd58014677413499

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

Pierre international SCPI, actuellement en dissolution anticipée, représentée par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 21 / de la société Finance Habitat 1, 22 / de la société Finance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10093

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

C..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur des sociétés Ingénierie maritime et commercialisation (IMC) et Pechex, et en son nom personnel, 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

613722fccd58014677404090

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

B... en qualité de liquidateur unique ; Attendu que M. B..., ès qualités de liquidateur des sociétés Alubat, Orégon France, Arbat construction et Soparfi et M.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43074

Cassation

19 juin 1984

19 juin 1984

termes de ce texte et par dérogation à l'incompatibilité qu'il a créée en ce domaine, les personnes qui exerçaient avant le 1er juillet 1971 les fonctions de syndic ou d'administrateur judiciaire, liquidateur

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A

61372416cd580146774121ca

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Jacques B..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Laboratoires JLK Klein, Financière A..., JLK Laboratoires Geoparma, Laboratoires Propolis et

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CC

civ2

6137249ccd58014677416ea0

Cassation

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Y..., ès qualités de liquidateur d'une société dont elle avait été la gérante ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses conclusions irrecevables et confirmé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00059

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

J..., domicilié [...] , 3°/ à la société Olivier Zanni, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Xamaline, défendeurs à la cassation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [X] [S].

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10543

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[B] [J], prise en qualité de liquidateur des sociétés CGB Chermi et Bail Mat, 2°/ à Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés CGB Chermi et Bail Mat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00531

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frédéric Blanc MJO - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en sa qualité de liquidateur de la société Dawaq, 2°/ au procureur

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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10438

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[N] [T], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Antoine Moueix Lebègue (AML), Duhard embouteillage et toutes ses extensions, en remplacement de [B] [J], a formé

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10453

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Shanna, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de son liquidateur la société Noetrib administration, a formé le pourvoi n° K 20-23.526 contre l'ordonnance rendue le 9

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10452

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Gorbio, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son liquidateur la société Noetrib administration, a formé le pourvoi n° J 20-23.525 contre l'ordonnance rendue le 9

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CC

comm

613721dccd580146773f83a8

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

La Pierre Liquide, dont le siège social est à Mézières-en-Vexin, Tourny (Doubs), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
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civ1

6137236bcd5801467740985a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

X..., ès qualités de liquidateur des sociétés SGM et SGMP et de M.

Source officielle

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