CES NOUVEAUX VIDES, LA COUR A, CHAQUE FOIS ORDONNE QUE LA LISTE DE SERVICE SERAIT COMPLETEE PAR L'ADJONCTION D'UN DES JURES COMPLEMENTAIRES DESIGNES PAR LE SORT LE 10 MARS; QU'EN VERTU DE CES ARRETS

matériel et humain ", et dangereux ; que l'article a été assorti de cartes géographiques, mentionnant par région et par département la liste des services d'urgences d'établissements hospitaliers conseillés

200 services dangereux sur 500 - La liste des urgences à éviter" ; que l'article a comporté sept cartes géographiques, mentionnant par région la liste des services d'urgences d'établissements hospitaliers

de service, désignés par l'arrêt de révision de la liste du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt du 25 septembre opérant révision de la liste du jury qu'en raison des absences ou

Car, pas très loin, un autre centre aurait sûrement été en mesure de vous sauver. " ; que l'article a comporté 7 cartes géographiques, mentionnant, par région et par département, la liste des services

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les chauffeurs d'une entreprise qui assurent l'exploitation par autocars de lignes de transport figurant au plan départemental des transports sur la liste

l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les éléments constitutifs du délit de diffamation n'étaient pas établis; "aux motifs que le Centre hospitalier de X... figure sans autre commentaire sur la liste

UNE CARTE, A ETE DEPOSE DANS L'URNE ; APRES AVOIR AGITE L'URNE DANS LAQUELLE SE TROUVAIENT LES BULLETINS PORTANT LES NOMS DES JURES TITULAIRES ET SUPPLEANTS NON EXCUSES NI DISPENSES, INSCRITS SUR LA LISTE

spécifique de 20 % dans la mesure où ses chauffeurs n'effectuaient que des transports interurbains ou du transport scolaire pour lequel elle était inscrite au plan départemental de transport du Rhône sur la liste

faisaient valoir que le caractère non limitatif de la liste des services exclus comme susceptibles de porter atteinte à l'image du service Audiotel visés par l'article 1er des conditions générales permettait

ROGER SUR LA LISTE DE SERVICE POUR LA DUREE DE LA SESSION ; QUE LE 3 JUILLET 1964, JOUR DE LA COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT A ETE EFFECTUE SUR LA LISTE DE SESSION

DES OPERATIONS DE FORMATION DU JURY DE JUGEMENT CONSTATE EXPRESSEMENT L'ABSENCE DU CINQUIEME JURE SUPPLEANT ; QUE CETTE CONSTATATION SUFFIT A JUSTIFIER QU'IL AIT ETE FAIT APPEL, POUR COMPLETER LA LISTE

du Code de procédure pénale, de l'article 292 du même Code, violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du dossier que les deux arrêts du 23 avril 1990 modifiant la composition de la liste

SESSION, EN CE QU'IL RESULTE DU 4E ARRET DE REVISION DE LA LISTE DE SERVICE DU JURY DE SESSION, QUE LA COUR A AUTORISE LA DAME Y..., EPOUSE Z... , A NE PAS SIEGER AUX AUDIENCES DES JEUDI 18, VENDREDI

, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LE JURY DE JUGEMENT ETAIT IRREGULIEREMENT COMPOSE COMME COMPRENANT LE 6EME JURE SUPPLEANT QUI N'AVAIT PAS ETE APPELE A COMPLETER LA LISTE

DE SESSION, QUE LA COUR AYANT CONSTATE QUE LA LISTE DES JURES NE CONTENAIT QUE VINGT-DEUX NOMS, LE NOM D'UN VINGT-TROISIEME JURE A ETE TIRE AU SORT POUR COMPLETER LA LISTE ; ATTENDU QU'EN PROCEDANT

faux "états de présence de stagiaires" ; qu'il a lui-même admis que pour assurer leur vraisemblance, il avait fait mention d'absences supposées ; que le prévenu n'a pas lui-même communiqué ces listes

A L'EXCEPTION DE CEUX DONT LA LISTE EST ETABLIE PAR DECRET ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND POUR RELAXER X...