les établissements et les cliniques : établissements généraux ou spécialisés assurant des soins de courte durée, des soins de suite ou de réadaptation ou des soins de longue durée, établissements de lutte

ne renvoie qu'aux dispositions du code de la santé publique relatives à la « lutte contre les maladies mentales » et non aux dispositions relatives à la « lutte contre la toxicomanie » ; que la consommation

contre les maladies mentales. 6.

et du financement, mais doit également analyser l'objectif spécifique de l'établissement ; qu'un centre qui a pour vocation d'accueillir pour de longs séjours des personnes âgées dont les facultés mentales

professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Roberto, - Y...Michel, - Z...Michel, contre

de la maladie de M.

X... n'est pas reclassée dans la grille salariale de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer, les dispositions du contrat de travail étant plus favorables ", et que les

l'incendie et à un plan de lutte contre l'incendie permettant une intervention efficace des services de secours, - qu'au surplus, elle a en toute illégalité étendu ses constructions jusqu'à jouxter son

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

du contentieux et de la lutte contre la fraude, 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 3], Le dossier a été communiqué au procureur général.

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 mars 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viol aggravé

que les soins doivent avoir été prodigués en vue de lutter contre la maladie ; qu'en l'espèce, Madame P..., en sa qualité d'infirmière, est une auxiliaire médicale ; qu'elle est donc concernée par les

professionnelle a droit à l'indemnisation de ces préjudices qui préexistent à cette maladie et existent indépendamment d'elle ; qu'en se bornant à constater que la caisse primaire d'assurance maladie

[R] n'était plus affecté par une maladie psychiatrique depuis le 12 novembre 2015, date de la fin de son hospitalisation, qu'il avait pris conscience de l'altération de ses facultés mentales en 2014 et

contre les poussières nocives aux HBL dans une étude du 19 août 2005 ; des attestations, telle celle de M.

X... était au bout de la remorque, le dos contre le mur métallique de cette remorque, en train de soulever des plaques pour permettre aux barres métalliques de se glisser en dessous un paquet de trois

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., domiciliée [...] , contre

d'Alzheimer, il est raisonnable de penser que la maladie dont Lucie C... était atteinte avait commencé aux alentours de 1998 ; qu'il est vraisemblable que les premiers symptômes de la maladie sont apparus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EMC Computer Systems France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre

avec violence, contrainte, menace ou surprise », seule infraction visée à la prévention ; qu'en l'espèce, aucun élément ne vient étayer l'existence d'une faute civile dont se prévaut M.